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Annexe 2 et 2bis de la décision INTV-GPASV-2025-07 | 23/01/2025
Listes des types de dépenses inéligibles visées à l’article 2.2.1 et liste des types de destinations inéligibles visées à l’article 2.2.2
AAP 2025 -...pdf
568 Ko
Annexe 3 décision INTV-GPASV-2025-07 | 23/01/2025
Notice explicative - Déclaration sur la taille de l’entreprise
AAP 2025 -...pdf
884 Ko
Annexe 4 de la décision INTV-GPASV-2025-07 | 23/01/2025
Liste des pièces justificatives à fournir dans le cadre de la demande d'aide aux investissements vitivinicoles
AAP 2025 -...pdf
63 Ko
ANNEXE 5 de la décision INTV-GPASV-2025-07 | 23/01/2025
Liste des investissements relevant du caractère environnemental pour l'AAP25
AAP 2025 -...pdf
235 Ko
ANNEXE 6 de la décision INTV-GPASV-2025-07 | 23/01/2025
PARTIE II, DU REGLEMENT 1308/2013
AAP 2025 -...pdf
1,5 Mo
Annuaire | 23/01/2025
Annuaire Services territoriaux - Investissement vitivinicole
Annuaire S...xlsx
15 Ko
Modèle attestation comptable remplacement | 23/01/2025
Attestation comptable à renseigner en cas de remplacement d'un investissement, durant sa période de conservation, ayant déjà bénéficié d'une aide
Formulaire...docx
40 Ko
GUIDE UTILISATEUR DE LA DEMANDE D'AIDE AAP25 | 23/01/2025
Ce guide à vocation à vous aider à déposer votre dossier de demande d'aide sur la téléprocédure Viti-investissement
Guide_util...pdf
6,2 Mo
Fichier d'aide au calcul - consolidation APE | 22/01/2025
Fichier d'aide pour déterminer la taille consolidée d'une entreprise partenaire ou liées (EPL)
Fichier ai...xls
82 Ko
Info riz N° 405 du 17 janvier 2025 | 21/01/2025
Info riz relative aux échanges et cotations de riz de l'UE, vente de riz depuis l'Italie et cours mondiaux.
NCO_CER_in...pdf
136 Ko
25922 - Chargé.e d’études fruits et légumes frais et transformés | 21/01/2025
Un poste de Chargé.e d’études fruits et légumes frais et transformés est à pourvoir
25922-FAM-...pdf
261 Ko
25921 - Adjoint au chef de l’unité Budget | 21/01/2025
un poste de Adjoint au chef de l’unité Budget est à pourvoir
25921-FAM-...pdf
257 Ko