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Décision consolidée PO F&L - NPAC 2023-2027 | 24/04/2025
Règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs
Décision c...pdf
8,3 Mo
Budget prévisionnel AAP2025 | 18/04/2025
Fichier Excel permettant d'établir un budget prévisionnel des actions et évènements choisis pays par pays pour constituer le programme d'information consommateurs dans les pays du marché intérieur.
Budget_pre...xlsx
62 Ko
Formulaire de demande d'aide AAP2025 | 18/04/2025
Formulaire de dépôt de demande d'aide du programme d'information consommateurs dans les pays du marché intérieur pour l'appel à projet 2025.
Formulaire...doc
138 Ko
Liste pièces constitutives Demande d'aide AAP2025 | 18/04/2025
Pièces devant être fournies à l'appui de la demande d'aide.
Liste_piec...doc
115 Ko
Modèle fiche évènement demande d'aide AAP2025 | 18/04/2025
Ce document permet de décrire les évènements prévisionnels de votre projet.
Modele fic...xlsx
16 Ko
FAQ prêts consolidation : prise en charge des Commissions de Garanties opérées par Bpi France | 18/04/2025
FAQ du dispositif Prêts de consolidation : prise en charge des Commissions de Garanties opérées par Bpi France
FAQ_Commis...xlsx
29 Ko
Déclaration autres financements publics AAP2025 | 18/04/2025
Modèle de formulaire de déclaration des autres financements publics pour l'appel à projets 2025.
Declaratio...docx
38 Ko
Guide compte Portail FranceAgriMer pour PO Fruits et Légumes | 18/04/2025
Ce document vous guide dans la création et la gestion de votre compte Portail FranceAgriMer, permettant d'accéder aux téléservices des PO Fruits et Légumes
Guide usag...pdf
2,3 Mo
Fichier de calcul du taux horaire chargé AAP2024 | 17/04/2025
Fiche de calcul du taux horaire chargé pour les frais de personnel pour l'appel à projets 2024.
Fiche_calc...xls
106 Ko
Communiqué de presse : renforcement de la trésorerie des exploitations agricoles | 17/04/2025
Le ministère en charge de l’agriculture finance, dans le cadre des prêts de consolidation, les commissions de garanties de Bpifrance. Ce dispositif vise à répondre aux difficultés structurelles des agriculteurs...
20250417_C...pdf
51 Ko
Liste pièces constitutives DP AAP 2024 | 17/04/2025
Pièces devant être fournies à l'appui de la demande de paiement.
Liste_DP_p...doc
116 Ko
Formulaire notification de modification AAP2024 | 17/04/2025
En cas de modification d'opération, ce formulaire de modification est à transmettre avant le dépôt de la demande de paiement.
Formulaire...docx
47 Ko