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Règlement (CE) N° 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 04/01/2008

Règlement (CE) N° 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
Annexe A1....pdf 77 Ko

Quotas nationaux et quantités de la réserve pour restructuration visés à l'article 66 | 15/11/2007

Quotas nationaux et quantités de la réserve pour restructuration visés à l'article 66.
1234_2007_...pdf 85 Ko

Règlement (CE) n° 1234/2007 du conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»). | 21/10/2007

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REGLEMENTC...pdf 3 Mo

Règlement (CE) 1234/2007 | 21/10/2007

Règlement (CE) No 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur...
Reglement_...pdf 624 Ko

Extrait relatif à la gestion des quotas laitiers du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 | 21/10/2007

portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM » unique). (Section III, Articles 65 à...
1234_2007_...pdf 103 Ko

Lignes directrices à prendre en considération lors de l'évaluation et de la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires | 01/10/2007

La promotion des produits agricoles constitue une mesure de la politique agricole commune dont le financement est placé dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), finançant les mesures...
Annexe-A5-...pdf 145 Ko

Innovation in France in the market for fisheries and aquaculture products | 23/09/2007

Diaporama de l'OFIMER / 2007
1787d1_INN...pdf 139 Ko

Comment concevoir un programme de promotion de produits agricoles? | 13/09/2007

Document de formation EUREVAL
Annexe-G.pdf 535 Ko

CIRCULAIRE N° 1 – 2007 relative au transport et au stockage des alcools achetés par VINIFLHOR | 07/09/2007

VINIFLHOR effectue la prise en charge de ces alcools dans ses entrepôts pour le compte de la Commission Européenne. A ce titre, l'office organise le transport de ces alcools depuis les installations des...
1154_CIRCU...pdf 17 Ko

CIRCULAIRE N° 1 – 2007 relative au stockage privé des alcools de vin. | 07/09/2007

La présente circulaire arrête pour la campagne 2007/2008 les dispositions relatives à l'aide accessoire au stockage privé des alcools de vin issus de la distillation article n° 29 du R(CE) 1493/1999.
1155_CIRCU...pdf 26 Ko

Restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole | 31/08/2007

La restitution à l'exportation est une aide octroyée aux opérateurs exportant des produits communautaires (vins de table et de pays, moûts concentrés, vins de liqueur autres que vdlqprd) à destination...
1116_RESTI...pdf 327 Ko

Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural | 11/08/2007

Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural
2007_1208.pdf 87 Ko