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Date de publication
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Type de contenu
Certificats d'importation - Note aux opérateurs n° 02/2015 | 22/09/2015
Nouvelles règles remplaçant les modalités d'application prévues par le règlement (CE) n° 828/2009 de la Commission qui expirera le 30 septembre 2015.
Note sucre...pdf
220 Ko
Note de conjoncture PPAM du 1er semestre 2015 - 24 juin 2015 | 05/07/2015
Note de conjoncture PPAM du 1er semestre 2015 présentée au Conseil Spécialisé PPAM
6 - Note c...pdf
541 Ko
Note de conjoncture des plantes à parfum de Grasse - 24 juin 2015 | 05/07/2015
Note de conjoncture des plantes à parfum de Grasse présentée au Conseil Spécialisé PPAM
6a - Note ...pdf
560 Ko
La consommation alimentaire des français | 15/02/2015
La consommation alimentaire des français
04- La dép...pdf
244 Ko
Eléments de conjoncture des marchés - 29 janvier 2015 | 08/02/2015
Note du Conseil Spécialisé PPAM relative aux éléments de conjoncture des marchés.
2 - Conjon...pdf
156 Ko
Commerce extérieur de la France pour les PPAM - 29 janvier 2015 | 08/02/2015
Note du Conseil Spécialisé PPAM relative au commerce extérieur de la France pour les PPAM - Point au 31 décembre 2013
3 - Commer...pdf
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Règlement d'exécution (ue) 2015/153 de la commission du 30 janvier 2015 - délivrance des certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire applicable en 2015 à l'huile d'olive originaire de Tunisie. | 01/02/2015
Règlement d'exécution (ue) 2015/153 de la commission du 30 janvier 2015 portant dérogation au règlement (CE) n° 1918/2006 en ce qui concerne les plafonds mensuels pour la délivrance des certificats d'importation...
Règlement ...pdf
310 Ko
Note aux opérateurs n° 01/2015 | 01/02/2015
Notice d’information concernant la modification du règlement 1918/2006 portant modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de l'huile d'olive originaire de Tunisie.
Note 01-20...pdf
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Présentation méthode logistique extrait 110115 | 18/01/2015
Document de séance
08 - Prése...pdf
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Présentation des marchés de la filière lait de chèvre - 7 janvier 2015 | 07/01/2015
Diaporama de conjoncture présenté au Comité lait de chèvre du 7 janvier 2015. Collecte, fabrication, prix, coût de production, consommation en France. Collecte et Prix en Union Européenne.
NCO-DIA-LA...pdf
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Arabie Saoudite: Procédure d'agrément des établissements souhaitant exporter | 16/11/2014
Procédure d'agrément pour les établissements souhaitant exporter des produits carnés à destination de l'Arabie Saoudite
SFDA Decis...pdf
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Présentation - La dépense alimentaire des ménages français résiste à la crise | 06/11/2014
Conseil spécialisé des produits de la mer, de l’aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
03-CS pech...pdf
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