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Note aux Opérateurs n° 21 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination à CUBA | 09/09/2012

Modèle de preuve d'arrivée à destination à CUBA
Note212012...pdf 508 Ko

Note aux Opérateurs n° 19 / 2012 : Preuve d’Arrivée à Destination en COREE | 06/09/2012

Modèle de Preuve d’Arrivée à Destination en COREE
Note192012...pdf 419 Ko

Note aux Opérateurs n° 20 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE | 06/09/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en NORVEGE
Note202012...pdf 348 Ko

Note aux Opérateurs n° 17 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL | 15/07/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL
Note172012...pdf 1,6 Mo

Note aux Opérateurs n° 18 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN | 15/07/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN
note182012...pdf 169 Ko

Note aux Opérateurs n° 16 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la LYBIE | 24/06/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la LYBIE
Note162012...pdf 395 Ko

Note aux opérateurs n° 15 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le KENYA | 17/06/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le KENYA
Note152012...pdf 837 Ko

Note aux opérateurs n° 14/2012 - Certificats d'importation, secteur viande bovine. | 11/06/2012

Importation de viande bovine de haute qualité.
Note142012...pdf 132 Ko

Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012 | 22/05/2012

Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert...
Note132012...pdf 96 Ko

Note aux Opérateurs n° 12 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en FEDERATION DE RUSSIE | 17/04/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en FEDERATION DE RUSSIE
Note122012...pdf 378 Ko

Note aux Opérateurs n° 11 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination aux EMIRATS ARABES UNIS | 16/04/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination aux EMIRATS ARABES UNIS
Note112012...pdf 505 Ko

Notes aux opérateurs n° 10 / 2012 : Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SOUDAN | 11/04/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SOUDAN
Note102012...pdf 285 Ko