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AIDES/GECRI/D 2009-03 - Relative à la mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs | 11/05/2009

Avenant à la décision du directeur général de FranceAgrimer du 12 mai 2009 Relative à la mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs fragilisés par les conséquences de la crise économique...
AIDES-GECR...pdf 283 Ko

Arrêté du 17 avril 2009 | 06/05/2009

Définissant les conditions de mise en œuvre de la mesure de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil...
Arrêté ...pdf 119 Ko

AIDES/SAN/D2009-06 - modification de la date de remise des dossiers de demandes de versement de subvention. | 04/05/2009

Modification de la date de remise des dossiers de demandes de versement de subvention. Modification du délai de réalisation des investissements.
AIDES-SAN-...pdf 38 Ko

AIDES/GECRI/D 2009-01 - Aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés | 03/05/2009

Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés
AIDES-GECR...pdf 57 Ko

A public eco-labelling scheme under development | 24/04/2009

A public eco-labelling scheme under development by Anne-Kristen Lucbert (FranceAgriMer) , David Picault (MAP – DPMA) ROUND TABLE ON ECO-LABELLING AND CERTIFICATION IN THE FISHERIES SECTOR The Hague,...
Presentati...pdf 327 Ko

Arrêté du 6 avril 2009 | 22/04/2009

Modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 16 du règlement (CE) n°479/2008.
arrete-pv-...pdf 94 Ko

Note d'information n° 12/2009 | 08/04/2009

Délivrance des certificats d’importation et d’exportation dans les secteurs des céréales et de la viande bovine, de porc, de volailles et des œufs ( prise en compte des jours fériés de l’année 2009).
note09-12.pdf 470 Ko

DGPAAT/SDPM/C2009-3041 - Aide à l'investissement pour la reconstruction suite de la tempête KLAUS | 08/04/2009

Décision du directeur général de FranceAgriMer, relative à l'aide à l'investissement pour la reconstruction des abris maraîchers, horticoles, tabacoles et à la reconstitution des filets paragrêles des...
Decision-A...pdf 104 Ko

Distillation obligatoire des sous-produits de la vinification. | 02/04/2009

La présente circulaire arrête les modalités pratiques d'application de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification. Cette circulaire ne se substitue pas à la réglementation communautaire...
1247_CIRCU...pdf 224 Ko

Décret n° 2009-178 du 16 février 2009 définissant les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales | 31/03/2009

conformément au règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008. Version consolidée en date du 1er...
1253.pdf 45 Ko

Création de FranceAgriMer - Note aux opérateurs n° 11/2009 du 1er avril 2009 | 31/03/2009

Création de FranceAgriMer
note09-11.pdf 228 Ko

DGPAAT/SDPM/C2009-3035 - Aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire endommagés par la tempête KLAUS | 31/03/2009

Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire dans les élevages avicoles de plein air endommagés par la tempête KLAUS du 23...
Decision-A...pdf 50 Ko