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RÈGLEMENT (UE) N° 807/2010 de la commission du 14 septembre 2010 | 13/09/2010

Portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union.

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Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié | 13/09/2010

Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le...

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Avis d'adjudication particulière pour la vente de beurre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 446/2010 - Adjudication n°7 | 09/09/2010

Date limite de dépôt des offres : 21 septembre 2010 (11 heures).

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Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°7 | 09/09/2010

Date limite de dépôt des offres : 21 septembre 2010 (11 heures).

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AIDES/GECRI/D 2010-54 - Avenant à la décision AIDES/GECRI/D2010-49 relative relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) 2010 | 08/09/2010

Avenant à la décision AIDES/GECRI/D2010-49 relative relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) 2010 à destination des exploitations des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains...

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AIDES/GECRI/D 2010-53 - Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles | 01/09/2010

Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et 16 juin 2010.

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Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérationsd’enrichissement des produits vinicoles | 31/08/2010

par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l’article 19 du règlement (CE) no479/2008 et à leur contrôle

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Avis d'adjudication particulière pour la vente de beurre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 446/2010 - Adjudication n°6 | 31/08/2010

Date limite de dépôt des offres : 07 septembre 2010 (11 heures).

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Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l’article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime | 26/08/2010

Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l’article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime.

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Arrêté du 26 août 2010 | 26/08/2010

relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d’un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011...

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Arrêté du 17 août 2010 NOR AGRT1007859A | 24/08/2010

relatif à la perception d’une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2009-2010 (arrêté de fin de campagne livraisons).

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Arrêté du 17 août 2010 NOR AGRT1007857A | 24/08/2010

relatif à la perception d’une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quota individuel pour la campagne 2009-2010 (arrêté de...

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