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Type de contenu
ANNEXE V : Modalités concernant la participation financière de l’Union Européenne | 29/07/2010
Le matériel et tous les documents s'adressant au public, y compris les audiovisuels réalisés ou acquis dans le cadre du contrat, doivent faire figurer l'emblème européen avec la mention suivante, dans...
ANNEXE-V-l...pdf
20 Ko
ANNEXE VI - Contenu des demandes de paiement | 29/07/2010
Les dépenses doivent correspondre à des actions réalisées, facturées par le fournisseur, et acquittées par l’opérateur.
ANNEXES-VI...pdf
81 Ko
ANNEXE IV – MODELE DE CAUTION | 29/07/2010
CAUTION PONCTUELLE PERSONNELLE ET SOLIDAIRE - Versement d’avance
ANNEXE-IV-...pdf
31 Ko
AIDES/SACSPE/D 2010-51 - procédure et modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA | 28/07/2010
Décision du directeur général de FranceAgriMer quant aux modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
decision-h...pdf
247 Ko
AIDES/SACSPE/D 2010-51 - Procédure et modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA | 28/07/2010
Procédure et modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA.
AIDES-SACS...pdf
249 Ko
FILIERE/SIQ/D 2010-50 - Amélioration des qualités physique et sanitaire des grains dans les silos. | 27/07/2010
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au programme de soutien à l'amélioration des qualités physique et sanitaire des grains dans les silos.
FILIERE-SI...pdf
483 Ko
Arrêté du 8 juillet 2010 | 20/07/2010
modifiant l’arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons).
1016_068A.pdf
75 Ko
Arrêté du 8 juillet 2010 | 20/07/2010
modifiant l’arrêté du 14 avril 2010 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution...
1017_350A.pdf
75 Ko
AIDES/GECRI/D 2010-49 - Décision précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles | 20/07/2010
Décision précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains et/ou de demi-élevages affectant...
AIDES-GECR...pdf
308 Ko
ÉTAT DU VIGNOBLE AU 21 JUILLET 2010 | 20/07/2010
Note technique pour le conseil spécialisé du 21 juillet.
1309_ETATV...pdf
73 Ko
MODIFICATION DE LA NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8024- CONDITIONS D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS POUR L'EXPORTATION DE PRODUITS CARNES ET PRODUITS LAITIERS. | 20/07/2010
La réglementation indonésienne ayant changé, les établissements français souhaitant
exporter des produits carnés et des produits laitiers vers l’Indonésie devront impérativement
être agréés à cette...
INT_DGAL_S...pdf
73 Ko
AIDES/GECRI/D 2010-48 - Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR. | 18/07/2010
Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et...
AIDES-GECR...pdf
1,9 Mo