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Type de contenu
INTERNATIONAL/SAITL/C 2009-43 - mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers | 13/12/2009
Mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers en application des règlements (CE) n°479/2008 du 29 avril 2008 et (CE) n°555/2008 du 27 juin 2008.
Cir.INTERN...pdf
605 Ko
Règlement (UE) n° 1272/2009 de la commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique. | 10/12/2009
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REGLEMENTC...pdf
803 Ko
Décision 28 - RU | 10/12/2009
On the international agreement and other regulatory legal acts in the field of application of sanitary measures in the Customs Union.
decision-2...pdf
97 Ko
Décision 29 - EN | 10/12/2009
On the International Agreement and other regulatory legal acts in the field of application of veterinary hygiene measures in the Customs Union within the frame of the Eurasian Economic Community.
Decision 2...pdf
31 Ko
Décision 28 - EN | 10/12/2009
On the international agreement and other regulatory legal acts in the field of application of sanitary measures in the Customs Union.
Decision 2...pdf
92 Ko
Décision 30 - RU | 10/12/2009
On the international agreement and other regulatory legal acts in the field of application of phytosanitary measures in the Customs Union within the frame of the Eurasian Economic Community.
decision-3...pdf
97 Ko
AIDES/GECRI/D2009-40 - Fonds d’allègement des charges à destination des exploitations laitières victimes de la crise économique | 07/12/2009
La présente décision modifie la date maximale de transmission des dossiers à FranceAgriMer au titre du fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des exploitations laitières victimes de la crise...
Decision-A...pdf
41 Ko
AIDES/GECR/D 2009- 41 - Fonds d'Allègement des Charges (FAC) | 07/12/2009
La présente décision modifie la date maximale de transmission des dossiers à FranceAgrimer au titre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations de fruits et légumes victimes...
AIDES_GECR...PDF
44 Ko
Modèle de contrat type pour les actions de promotion toutes filières | 06/12/2009
Précisant les modalités de participation financière de l'UE et de l'État membre concerné, ainsi que les obligations du contractant.
Contrat-ty...doc
495 Ko
FILIERES/SEM/D 2009-39 - Mesure de soutien en faveur de l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes | 30/11/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à la mesure de soutien en faveur de l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes.
FILIERES S...pdf
83 Ko
FILIERES/SEM/D2009-36 - Aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles | 25/11/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
FILIERES S...pdf
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FILIERES/SEM/D2009-37 - Aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles | 25/11/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles.
FILIERES S...pdf
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