Mesures collectives apicoles 2025 - Demande de paiement
Date de publication : 26/01/2026
Disponible du 26/01/2026 au 28/02/2026
Caractère raisonnable des dépenses
Cette année, il vous est demandé de justifier du caractère raisonnable des dépenses. Pour vous accompagner, un mémo est disponible pour vous rappeler les conditions dans lesquelles des justifications vous sont demandées et les pièces à fournir.
Si votre structure dispose d'une convention dans le cadre du programme sectoriel apicole en 2025, vous pouvez obtenir l'aide associée à la mise en oeuvre de votre projet en préparant dès à présent votre demande de paiement et en la déposant sur la plateforme dématérialisée PAD (voir onglet Comment ?)
Ces informations concernent les interventions suivantes :
- Assistance technique nationale, assistance technique régionale, formation des futurs apiculteurs et des encadrants sanitaires de la filière apicole, formation des TSA
- Animation régionale sanitaire
- Soutien aux laboratoires d'analyses des produits de la ruche
- Coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en oeuvre de programme de recherche
- Promotion, communication et commercialisation des produits de la ruche
- Actions visant à améliorer la qualité des produits de la ruche
Demande de paiement direct ou de solde
La demande se fait à partir du 26/01/2026 exclusivement sur la plateforme d'acquisition de données (PAD) :
Seules sont éligibles à cette mesure les structures collectives qui ont signé une convention de financement avec FranceAgriMer.
La date limite de dépôt de votre demande de paiement est fixée au 28 février 2026. Tout retard entraînera l'application de pénalités à hauteur d'1% du montant de l'aide par jour de retard dans la limite de 30 jours calendaires.
Un guide usager est à votre disposition ci-contre dans les Documents associés et décrit pas à pas le cheminement de votre demande qui sera à effectuer sur la PAD via le lien suivant :
https://portailweb.franceagrimer.fr
Attention : pour l'heure, PAD n'accepte pas les demandes effectuées sous navigateur SAFARI (MAC, Ipad ou Iphone). Il convient donc d'utiliser un autre navigateur (firefox, chrome, edge...)
Cette année, votre dossier devra comporter des éléments justifiant du caractère raisonnable des dépenses. Un mémo coûts raisonnables est présent dans les documents mis à votre disposition.
Documents associés
- Guide usagers dossiers collectifs PSA 2025 15/01/2026 - pdf – 1.16 MB
- Décision PSA 2025 03/11/2025 - pdf – 27.35 MB
- Annexe 3.3 Etat récapitulatif des dépenses_Cas général 15/01/2026 - 3 Etat récapitulatif des dépenses_Cas général – 21.98 KB
- Annexe 3.3 Etat récapitulatif des dépenses ARS 14/01/2026 - 3 Etat récapitulatif des dépenses ARS – 18.02 KB
- annexe 3.3 Etat récapitulatif des dépenses LABORATOIRES 15/01/2026 - 3 Etat récapitulatif des dépenses LABORATOIRES – 49.43 KB
- Modèle tableau frais de déplacement 15/01/2026 - xlsx – 24.89 KB
- Tableau Taux horaire_coût de personnel 22/01/2026 - xlsx – 251.54 KB
- Mémo coûts raisonnables 22/01/2026 - pdf – 116.07 KB