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Aide au renouvellement du cheptel apicole suite aux mortalités des colonies d’abeilles durant l’hiver 2017/2018

Du 15/03/19 au 01/07/19

Aide nationale

RÉGULARISATION DE LA DEMANDE D’AIDE

Demander cette aide

Suite à l’augmentation des mortalités des colonies d’abeilles durant l’hiver 2017/2018, le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnel pour les apiculteurs impactés, sous la forme d’une aide forfaitaire au renouvellement du cheptel apicole (aide à l’achat d’essaims) dans le cadre du règlement de minimis R(UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013.

Quand ?

Date limite de transmission des demandes de régularisation à FranceAgriMer : 1er Juillet 2019 minuit

En cas de problème, vous pouvez adresser un message à l’adresse : gecri@franceagrimer en indiquant votre numéro SIRET utilisé pour initier la demande d’aide.

Pour qui ?

Demande de régularisation réservée aux apiculteurs bénéficiaires de l’avance.

Comment ?

Dès lors qu’une avance a été attribuée par FranceAgriMer pour ce dispositif, un dossier de régularisation doit obligatoirement être déposé afin de fournir les pièces justificatives.

Pour accéder à la téléprocédure, vous devez cliquer sur le lien suivant (ou le copier dans la barre d’adresse de votre navigateur internet : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?idDispositif=2017

La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2018-37 et un guide de procédure sont à votre disposition en « documents associés ».

Ce dossier de régularisation doit comporter :

  • la preuve d’achat des essaims éligibles (avant application de la franchise) : par la fourniture des factures émises et payées entre le 1er mars 2018 et le 30 juin 2019, obligatoirement accompagnées, d’une preuve de l’effectivité de la dépense et d’attestation d’origine du cheptel et, le cas échéant, du certificat TRACE pour les essaims importés;
  • la preuve de traitement Varroa pour l’hiver 2018/2019 : factures d’achat de médicament(s) disposant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) émises et payées entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2018, obligatoirement accompagnées, d’une preuve de l’effectivité de la dépense.

L’absence de régularisation (absence de dossier de régularisation ou non-conformité des preuves) entraîne le recouvrement des aides indûment perçues. Le seuil d’aide éligible est de 500€ par demandeur, ou 500€ par associé du GAEC, en application de la transparence des GAEC.

Documents associés

Décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-GECRI-2018-37 du 12 octobre 2018 - apicole | 11/10/2018

La présente décision précise les modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide au renouvellement de cheptel apicole suite aux mortalités apicoles intervenues durant l’hiver 2017/2018.
INTV GECRI 2018-37 BO.pdf 585,153 kB

Attestation d’origine du cheptel : Modèle type (ou CERFA 15093) | 14/03/2019

Apicole - Annexe 2 : Attestation d’origine du cheptel : Modèle type (ou CERFA 15093)
Attestation...cheptel.pdf 93,152 kB

Guide de procédure de dépôt de la demande de régularisation - Apicole | 24/03/2019

Procédure de dépôt de la demande de régularisation - AIDE AU RENOUVELLEMENT DE CHEPTEL APICOLE SUITE AUX MORTALITES APICOLES INTERVENUES DURANT L’HIVER 2017/2018
Procédure d... API-v1.pdf 3,92 MB