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AIDES/GECRI/D 2010-35 - Décision relative au fonds d'allègement des charges dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture | 18/05/2010
Le présent avenant modifie la décision AIDES/GECRI/D 2009-34 du 19 novembre 2009 relative au fonds d'allègement des charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture
Decision-A...pdf
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L’USDA/FSIS propose de nouvelles normes Salmonelle et Campylobacter pour les poulets et dindes | 16/05/2010
Le ministre de l’agriculture a annoncé mardi 11 mai, par conférence de presse, la publication par le FSIS de normes microbiologiques appliquables aux carcasses de poulets et dindes, pour ce qui concerne...
024.pdf
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Market Oléa n° 13 : le marché des olives - Mai 2010 | 30/04/2010
Cette note d'information économique réalisé par l'Association Française Interprofessionnelle de l'Olive (AFIDOL) présente la consommation nationale et les ventes d'olives en grande distribution. Document...
Market Ole...pdf
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FILIERES/SIQ/D 2010-29 - Assistance technique en faveur des signes d'identification de la qualité et de l'origine dans les filières grandes cultures | 29/04/2010
Procédure d'aide de FranceAgriMer relative à l'assistance technique en faveur des signes d'identification de la qualité et de l'origine dans les filières grandes cultures
Decision-F...pdf
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Notes aux opérateurs : DG/N2010-13 ; Intérêts à percevoir | 07/04/2010
Mise en oeuvre des dispositions réglementaires communautaires relatives aux intérêts à percevoir sur les montants indument versés.
Note-inter...pdf
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Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM | 25/03/2010
Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf
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FILIERES/SEM/D 2010-17 - Décision relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprise | 17/03/2010
Décision modificative de la décision FILIERES/SEM/D 2010-05 du 17 février 2010 relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprises en application des...
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AIDES/GECRI/D 2010-08 - Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) pour les départements d'Outre-mer (DOM) | 04/03/2010
Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les départements d'Outre-mer (DOM).
AIDES_GECR...PDF
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FILIERES/SIQ/D 2010-07 - Programme de soutien à la lutte contre les insectes dans les silos | 25/02/2010
Programme de soutien à la lutte contre les insectes dans les silos
Decision-F...pdf
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FILIERE/SIQ/D 2010-01 - Programme de soutien à la lutte contre les insectes dans les moulins | 28/01/2010
Programme de soutien à la lutte contre les insectes dans les moulins
Decision-F...pdf
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FILIERE/SIQ/D 2010-02 - Programme de soutien à la détection rapide des mycotoxines dans les moulins | 28/01/2010
Programme de soutien à la détection rapide des mycotoxines dans les moulins : mini labos dans les moulins.
Decision-F...pdf
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Exportation par mer au cours de l'année 2010 | 27/12/2009
Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf
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