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Note aux opérateurs n° 02/2011 portant sur le paiement des restitutions à l'exportation | 16/01/2011

Formulaire tous secteurs de demande de paiement de restitutions.
NOTEOPE_02...pdf 165 Ko

Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- novembre 2010 | 16/01/2011

Tous laits, toutes filières
res_201011...pdf 43 Ko

Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière - bio - novembre 2010 | 16/01/2011

filière "lait de vache bio"
RESULTAT_b...pdf 28 Ko

Hebdo conjoncture élevage - semaine 02-2011 | 15/01/2011

La conjoncture hebdomadaire dans les secteurs des bovins, ovins porcins, volailles et produits laitiers - semaine 02-2011
Hebdo-elev...pdf 69 Ko

Collecte mensuelle de décembre 2010 | 14/01/2011

Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises, toutes qualités confondues, pour un...
DEP_COLLEC...pdf 361 Ko

Exportation par mer au cours de l'année 2011 | 10/01/2011

Note aux opérateurs n°1 / 2011. Opérations de transbordement dans la Communauté. Déclaration de non-transbordement pour l'année 2011.
NOTEOPE_01...pdf 513 Ko

Arrêté du 3 janvier 2011 | 07/01/2011

modifiant l’arrêté du 14 avril 2010 modifié relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne...
1031_994A.pdf 58 Ko

FILIERE/SIQ/D 2011-01 - Décision relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 05/01/2011

Décision modificative de la décision FILIERE/SIQ/D2010-77 relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERE-SI...pdf 40 Ko

Publication au Journal Officiel des décrets sur la contractualisation dans les secteurs du lait et des fruits et légumes. | 02/01/2011

Communiqué de presse.
03_01_2011...pdf 111 Ko

Décret n° 2011-259 du 10 mars 2011 relatif à la coordination de l’action de l’Etat dans les bassins laitiers | 02/01/2011

.
2011_259.pdf 107 Ko

Décret n° 2006-1077 du 28 août 2006 modifiant l’article D. 654-85 du code rural | 02/01/2011

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2006_1077.pdf 57 Ko

Hebdo conjoncture elevage - semaine 52 - 2010 | 01/01/2011

La conjoncture hebdomadaire dans les secteurs des bovins, ovins porcins, volailles et produits laitiers - semaine 52 -2010
Hebdo-elev...pdf 69 Ko