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Notifier les entraves au commerce | 31/12/2010

Dans le cadre de la stratégie d’accès au marché de l’Union européenne, la Commission européenne propose un partenariat renforcé entre ses services, les Etats membres et les entreprises. Une meilleure coopération...
Procedure_...pdf 444 Ko

Fiche barrière | 31/12/2010

Fiche barrière
Fiche_barr...doc 33 Ko

Commerce extérieur lait et produits laitiers - Janvier 2011 | 31/12/2010

Commerce extérieur lait et produits laitiers - Janvier 2011
comext_01_...pdf 180 Ko

Ecart moyen "Prix du lait standard" - "Prix du lait réel" | 31/12/2010

Ecart moyen "Prix du lait standard" - "Prix du lait réel" (sondage mensuel FranceAgriMer).
209_06_10_...pdf 11 Ko

Cahier des charges concernant les spécifications techniques des modalités de stockage et de contrôle du beurre sous contrat privé | 31/12/2010

Pour la campagne 2011 1 (2011/2012).
CC-stockag...pdf 245 Ko

Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°15 | 31/12/2010

Date limite de dépôt des offres : 1er février 2011 (11 heures).
avis-adju-...pdf 637 Ko

Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°19 | 31/12/2010

Date limite de dépôt des offres : 05 avril 2011 (11 heures).
avis-adju-...pdf 2,4 Mo

Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°20 | 31/12/2010

Date limite de dépôt des offres : 19 avril 2011 (11 heures).
avis-adju-...pdf 2,4 Mo

Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°21 | 31/12/2010

Date limite de dépôt des offres : 17 mai 2011 (11 heures).
avis-adju-...pdf 1 Mo

Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°16 | 31/12/2010

Date limite de dépôt des offres : 15 février 2011 (11 heures).
avis-vente...pdf 720 Ko

Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°17 | 31/12/2010

Date de limite de dépôt des offres : 1er mars 2011 (11 heures).
avis-vente...pdf 46 Ko

Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°18 | 31/12/2010

Date limite de dépôt des offres : 15 mars 2011 (11 heures).
avis-vente...pdf 2,4 Mo