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Notifier les entraves au commerce | 31/12/2010
Dans le cadre de la stratégie d’accès au marché de l’Union européenne, la Commission européenne propose un partenariat renforcé entre ses services, les Etats membres et les entreprises. Une meilleure coopération...
Procedure_...pdf
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FILIERE/SIQ/D 2010-77 - Programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 27/12/2010
Programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERES S...pdf
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FILIERES/VOLX/D 2010-75 -Décision relatives au soutien des opérations qualité et développement durable dans la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales | 27/12/2010
Aides de FranceAgriMer relatives au soutien des opérations qualité et développement durable dans la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
FILIERES V...pdf
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FILIERES/VOLX/D 2010-76 - Décision relatives à la réalisation de programmes de recherche et développement | 27/12/2010
Aides de FranceAgriMer relatives à la réalisation de programmes de recherche et développement, d'assistance technique et de diffusion du progrès technique en faveur des plantes à parfum, aromatiques et...
FILIERES V...pdf
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Règlement (CE) nº 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 | 26/12/2010
relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers modifié par le Règlement (CE) n° 2060/2004 du Conseil du 22 novembre 2004
Reglement_...pdf
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FILIERES/VOLX/D 2010-71 - Aides de FAM relatives à l'organisation économique des producteurs et à la régulation des marchés | 06/12/2010
Décision du Directeur général de FanceAgriMer concernant les aides de FAM relatives à l'organisation économique des producteurs et à la régulation des marchés.
FILIERES-V...pdf
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FILIERES/VOLX/D 2010-72 - Aides de FAM relatives au soutien des opérations de promotion communication et diffusion | 06/12/2010
Décision du Directeur général de FanceAgriMer concernant les aides de FAM relatives au soutien des opérations de promotion communication et diffusion.
FILIERES-V...pdf
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AIDES/GECRI/D 2010-53 - Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles | 01/09/2010
Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et 16 juin 2010.
AIDES-GECR...pdf
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AIDES/GECRI/D 2010-48 - Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR. | 18/07/2010
Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et...
AIDES-GECR...pdf
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