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Opérations d'appui export - Demande de soutien financier | 29/04/2013
La France est un des principaux exportateurs mondiaux de produits agricoles et agro-alimentaires. L'Unité d'Appui aux Exportateurs mène des actions d'animations export afin de faciliter l'accès aux marchés...
UAEXP_2015...doc
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règlement (UE) n° 1998/2006 du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis. | 25/02/2013
règlement (UE) n° 1998/2006 du 15 décembre 2006 relatif à l’application des articles 87 et 88 du Traité de l’Union Européenne aux aides de minimis.
règlement_...pdf
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH) | 25/02/2013
Le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables...
règlement_...pdf
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Formulaire de demande d'aide REACH | 25/02/2013
Formulaire de demande de versement de l’aide de FranceAgriMer en faveur des distillateurs d’huiles essentielles ayant obligation d’enregistrement dans le cadre des procédures relatives au règlement REACH
Formulaire...pdf
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Attestation relative aux aides de minimis | 25/02/2013
Attestation relative aux aides de minimis
Attestatio...pdf
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Décision de financement aide REACH - DDG-FILITL/VOLX/D 2013 du 26/02/2013 | 25/02/2013
Aide de FranceAgriMer en faveur des distillateurs d’huiles essentielles ayant obligation d’enregistrement dans le cadre des procédures relatives au règlement REACH.
FILIERES-V...pdf
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Décision du Directeur Général FILIERES/VOLX/PPAM/invest_V du 31 janvier 2013 | 10/02/2013
Aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements réalisés pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
Cette décision définit les modalités d’intervention de FranceAgriMer en...
Decision d...pdf
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Conseil « plantes à parfum, aromatiques et médicinales » de FranceAgriMer du 31 janvier 2013 | 07/02/2013
Les marchés lavandes et lavandins, le développement durable des huiles essentielles de lavande et lavandin au travers de la démarche Censo, Médippam la première base de données sur les plantes méditerranéennes.
Le...
CPresseFra...pdf
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INT_DG_PLAQUETTE FORMATION EXPORT | 31/01/2013
Savoir répondre aux exigences sanitaires et phytosanitaires à l'exportation vers les pays-tiers
INT_DG_PLA...pdf
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Eléments de conjoncture : lavandes et lavandins, démarche CENSO - 31 janvier 2013 | 30/01/2013
Note du Conseil Spécialisé PPAM du 31/01/2013 relative aux éléments de conjoncture sur les lavandes et lavandins et la démarche CENSO (Charte Euroméditeranéenne Naturelle et Solidaire).
2.1 - Lava...pdf
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Eléments de conjoncture sur la production mondiale du safran - 31 janvier 2013 | 30/01/2013
Note du Conseil Spécialisé PPAM du 31/01/02013 relative aux éléments de conjoncture sur la production mondiale du safran.
2.2 - Safr...pdf
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Présentation de la base de données MEDIPPAM - 31 janvier 2013 | 30/01/2013
Note du Conseil Spécialisé PPAM du 31/01/2013 relative à la présentation de la base de données MEDIPPAM.
5 - Base M...pdf
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