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Date de publication
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- novembre 2024 : 4
- octobre 2024 : 3
- septembre 2024 : 4
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Type de contenu
Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines, équines et de volailles vers la Fédération de Russie | 12/05/2009
Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines, équines et de volailles vers la Fédération de Russie..
NS2009-813...pdf
221 Ko
NS - RUSSIE/VIANDES, PRÉPARATION CRUES ET PRODUITS A BASE DE VIANDES BOVINES, PORCINE, ÉQUIDÉS ET DE VOLAILLES n°2009-8139 | 12/05/2009
La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et de préparations crues de viandes porcines, bovines, équines et de volailles, ainsi que des produits à base...
INT_DGAL_D...pdf
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AIDES/GECRI/D 2009-02 - Mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs | 11/05/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à la mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs fragilises par les conséquences de la crise économique touchant ce secteur de...
AIDES-GECR...pdf
318 Ko
AIDES/GECRI/D 2009-03 - Relative à la mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs | 11/05/2009
Avenant à la décision du directeur général de FranceAgrimer du 12 mai 2009
Relative à la mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs fragilisés par les conséquences de la crise économique...
AIDES-GECR...pdf
283 Ko
AIDES/GECRI/D 2009-01 - Aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés | 03/05/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés
AIDES-GECR...pdf
57 Ko
Note d'information n° 12/2009 | 08/04/2009
Délivrance des certificats d’importation et d’exportation dans les secteurs des céréales et de la viande bovine, de porc, de volailles et des œufs ( prise en compte des jours fériés de l’année 2009).
note09-12.pdf
470 Ko
Création de FranceAgriMer - Note aux opérateurs n° 11/2009 du 1er avril 2009 | 31/03/2009
Création de FranceAgriMer
note09-11.pdf
228 Ko
DGPAAT/SDPM/C2009-3035 - Aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire endommagés par la tempête KLAUS | 31/03/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire dans les élevages avicoles de plein air endommagés par la tempête KLAUS du 23...
Decision-A...pdf
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Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC - 30 mars 2009 | 29/03/2009
Note aux opérateurs n° 10/2009 du 30 mars 2009- Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC – Information préalable des bénéficiaires
note09-10.pdf
257 Ko
Note aux opérateurs n° 7/2009 | 11/03/2009
Paiement par avance des restitutions portant préfixation de la restitution dans le cadre du système de dédouanement Delt@.
note09-07.pdf
64 Ko
Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 02/03/2009
Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
REGLEMENTC...pdf
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Critères d'alerte et de notification aux services vétérinaires | 17/02/2009
pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine.
NS-Critere...pdf
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