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Formulaire_Caution_personnelle_solidaire_ AAP 2023-2024 | 28/04/2023
Formulaire_Caution_personnelle_solidaire_ AAP 2023-2024
Formulaire...docx
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Formulaire de demande d'aide AAP 2023-2024 | 28/04/2023
Formulaire de dépôt d'une demande de programme d'information consommateurs AOP/IGP dans les pays du Marché Intérieur pour la période d'Août 2023 à Juillet 2024.
Formulaire...doc
117 Ko
Liste des pieces constitutives Demande d'Aide AAP 2023-2024 | 28/04/2023
Formulaire de demande de dépôt d'un programme d'information 2023-2024
Liste_piec...doc
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guide utilisateur de la demande d'aide AAP 2023 | 27/04/2023
Ce guide a vocation à vous aider pour déposer vos dossiers sur la téléprocédure viti-promotion
Guide_util...pdf
4,4 Mo
calendrier AAP 2023 | 18/04/2023
Calendrier exposant les grandes étapes du cycle de vie des dossiers de l'AAP 2023.
Calendrier...PNG
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Accord de consortium | 11/04/2023
Ce guide des bonnes pratiques concerne les programmes simples multi-bénéficiaires et précise le rôle de l'accord de consortium dans la bonne exécution du programme.
GUIDE_ACCO...pdf
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Fiche conditionnalité | 28/03/2023
Cette fiche précise le calendrier de dépôt d’un dossier de déclaration de surfaces sur TELEPAC pendant les 3 années civiles qui suivent le versement de l’aide à la restructuration et qui doit déposer.
Restructur...pdf
146 Ko
Liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole | 18/03/2023
Annexe définie à l’article 1er de l’arrêté du 7 juillet 2015 modifié publié au BO Agri du 18 mars 2023
AnnexeBOag...pdf
143 Ko
Fiche Arrachage préalable | 14/03/2023
Cette fiche décrit les principales caractéristiques et le calendrier de dépôt d'une demande préalable à l'arrachage dans le cadre de l'aide à la restructuration du vignoble.
Fiche_Rest...pdf
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Guide Utilisateur DA 2022/2023 et AP 2023/2024 | 14/03/2023
Ce guide décrit la saisie dans Vitirestructuration d'une Demande d'Aide (DA) restructuration du vignoble campagne 2022/2023 et d'une demande préalable à l'arrachage campagne 2023/2024.
Guide_util...pdf
7 Mo
Attestation du coût de personnel POST AAP 2021 | 16/02/2023
A renseigner par le CAC ou l'expert comptable pour les programmes POST AAP 2021
Attestatio...docx
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Déclaration des coûts de personnel POST AAP 2021 | 16/02/2023
Relatif aux coûts de personnel présentés au sein de votre dossier de demande de paiement pour les programmes POST AAP 2021
Déclaratio...xlsx
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