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Société de contrôle et de surveillance - note aux opérateurs n° 13/2009 du 08 juin 2009 | 07/06/2009
Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VI du règlement (CE) n°...
note09-13.pdf
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Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information. | 02/06/2009
Application des dispositions légales nationales : Les autorités des Etats membres et autres intervenants respectent la législation nationale applicable dans l'exécution des programmes. Cela peut les amener...
Annexe-A6-...pdf
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Répartition des aides dans le cadre du programme national de soutien à la filière vitivinicole et de réglementation du potentiel vinicole | 31/05/2009
Pour les campagnes 2008 / 2009 à 2012 /2013.
Document présenté et validé lors du Conseil Spécialisé en juin 2009.
programme ...pdf
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Règlement (CE) n° 436 / 2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 479 / 2008 du Conseil | 26/05/2009
En ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres...
R (CE) 436...pdf
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Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble | 25/05/2009
Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
1265_ARRET...pdf
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AIDES/SACSPE/C 2009-07 - Programmes investissements | 25/05/2009
Les règlements communautaires établissant l'OCM vitivinicole donnent la possibilité de soutenir des programmes d'investissements matériels ou immatériels dans les installations de transformation, de vinification,...
Circulaire...pdf
1,2 Mo
AIDES/SACSPE/C 2009-11 - Soutien pour la distillation facultative des excédents de vin dans le cadre de la distillation de crise | 24/05/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au soutien pour la distillation facultative des excédents de vin dans le cadre de la distillation de crise décidée en application des règlements CE...
Circulaire...pdf
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Droits de plantation proposée à la vente par la réserve nationale de droits de plantation pur la campagne 2008/2009 | 14/05/2009
Droits de plantation proposée à la vente par la réserve nationale de droits de plantation pur la campagne 2008/2009
1160_NOTEI...pdf
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Arrêté du 17 avril 2009 | 06/05/2009
Définissant les conditions de mise en œuvre de la mesure de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil...
Arrêté ...pdf
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AIDES/GECRI/D 2009-01 - Aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés | 03/05/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés
AIDES-GECR...pdf
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Arrêté du 6 avril 2009 | 22/04/2009
Modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 16 du règlement (CE) n°479/2008.
arrete-pv-...pdf
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Distillation obligatoire des sous-produits de la vinification. | 02/04/2009
La présente circulaire arrête les modalités pratiques d'application de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification.
Cette circulaire ne se substitue pas à la réglementation communautaire...
1247_CIRCU...pdf
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