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2022 Abstract evaluation distillation | 05/09/2022
This document is a summary of the study carried out in 2021/2022, the objective of which was to assess the distillation measure of wine by-products at mid-term. It was also a question of comparing distillation...
2022-Abstr...pdf
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Liste des centres de compostage enregistrés (04/08/2022) | 22/08/2022
Cette liste reprend les centres de compostage enregistrés par FranceAgriMer au 04 aout 2022
Liste des ...pdf
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calendrier PAC AAP 2022 -2023 | 16/08/2022
Ce document expose les éléments de calendrier exceptionnel des appels à projet 2022 et 2023.
calendrier...png
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formulaire de demande de prolongation(s) - | 22/07/2022
Ce formulaire est à destination des opérateurs dont les projets ont été présentés plus de trois années depuis l'appel à projet 2016.
FORMULAIRE...docx
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Guide utilisateur demande d'aide | 22/07/2022
Ce guide utilisateur constitue une aide au dépôt des dossiers de demande d'aide, à la recherche des notifications, conventions et demande d'avance.
Guide_util...pdf
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Ordre de méthode des inspections sanitaires officielles sur VMG | 20/07/2022
Ordre de méthode des contrôles officiels nécessaires à la délivrance d'un passeport phytosanitaire conformément à l'article 87 du règlement (UE) 2016/2031 sur vignes mères de greffon
Délégation de contrôles...
ODM 1A con...pdf
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Ordre de méthode des évaluations des Opérateurs Professionnels Autorisés | 20/07/2022
Ordre de méthode des évaluations des Opérateurs Professionnels Autorisés
Délégation de contrôles officiels aux OVS
Annexe 1B de la convention technique et financière FranceAgriMer / FREDON
ODM 1B éva...pdf
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Ordre de méthode pour les prélèvements réalisés suite à signalements par les OPA | 20/07/2022
Ordre de méthode pour les prélèvements réalisés suite à signalements par les OPA
Délégation de contrôles officiels aux OVS
Annexe 1C de la convention technique et financière FranceAgriMer / FREDON
ODM 1C pré...pdf
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Note aux distillateurs Prestations viniques 2022-2023 | 18/07/2022
Note aux distillateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d’une aide pour l’élimination des sous-produits de la vinification (résidus constitués des marcs et lies) par distillation en application...
Note aux d...pdf
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guide de procédure - demande de paiement | 31/05/2022
Ce guide utilisateur indique la procédure à suivre pour modifier une demande d'aide et déposer une demande de paiement à l'aide à la restructuration pour la campagne 21/22.
GU_Viti_DA...pdf
6,8 Mo
Budget prévisionnel 2022-2023 | 20/05/2022
Fichier Excel permettant d'établir un budget prévisionnel des actions et événements choisis pays par pays pour constituer le programme d'information consommateurs dans les pays du marché intérieur.
Budget pré...xlsx
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Formulaire de demande d'aide AAP 2022 | 20/05/2022
Formulaire de dépôt d'une demande de programme d'information consommateurs AOP/IGP dans les pays du Marché Intérieur pour la période d'Août 2022 à Juillet 2023.
Formulaire...doc
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