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Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles | 15/02/2010
par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l’article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle
Arrete-16-...pdf
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Vins et Cidres - n°166 Tome1 | 14/02/2010
Tableau de bord à fin décembre 2009
Les achat s de vins tranquilles par les ménages Bilan de campagne 2008/2009
1287_TABLE...pdf
3,5 Mo
Arrêté du 13 janvier 2010 | 25/01/2010
Modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
arrete-pv-...pdf
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Arrêté du 13/01/2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement no 1234/2007 | 25/01/2010
Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement no 1234/2007 du Conseil du 22...
arrete-pv-...pdf
104 Ko
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble | 19/01/2010
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.
arrêté d...pdf
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Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditionsd’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble | 19/01/2010
A partir de la campagne 2009-2010, le taux de reprise d’une plantation ou d’un surgreffage doit atteindre,sauf cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, au moins 80%. Le taux maximum de...
1294_ARRET...pdf
108 Ko
Circulaire relative a la mise en place d'une aide aux programmes de promotion sur les marchés des pays tiers en application des règlements CE n°479/2008 du 29 avril 2008 et n°555/2008 du 27 juin 2008. | 14/01/2010
Non daté, non signé
03 Circula...pdf
106 Ko
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010 | 04/01/2010
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble - Campagne 2009 / 2010.
arrêté r...pdf
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Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructurationet à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010 | 04/01/2010
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficierde l’aide, classée par bassins viticoles, figure en annexe du présent arrêté.
1295_ARRET...pdf
370 Ko
Arrêté du 17/12/2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) | 02/01/2010
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil...
arrete-du-...pdf
116 Ko
Note d'information aux demandeurs de la prime à l'arrachage des vignes pour la campagne 2010 / 2011 | 31/12/2009
Non daté.
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Exportation par mer au cours de l'année 2010 | 27/12/2009
Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf
783 Ko