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Arrêté relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'autorisation de plantation - Campagne 2024 | 29/02/2024
Arrêté du 28 février 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2024).
Arrêté_28-...pdf
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Notice irrigation et assurance récolte 2023/2024 | 27/02/2024
Modification FÉVRIER 2024 : Cette notice précise les pièces justificatives à fournir en cas de mise en place d'un système d'irrigation et en cas de majoration assurance récolte.
Notice piè...pdf
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AAP 2024_Fiche pratique_Comment obtenir l'aide à l'investissement dans le secteur vitivinicole | 21/02/2024
AAP 2024_Fiche pratique_Comment obtenir l'aide à l'investissement dans le secteur vitivinicole
AAP24_Fich...pdf
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ATTESTATION DDT(M) "MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME D'IRRIGATION - EXTENSION NETTE DU PERIMETRE IRRIGUE" | 15/02/2024
Cette attestation est indispensable pour la mise en place d'un système d'irrigation dans le cadre des demandes d'aide à la restructuration du vignoble pour la campagne 2023/2024 (PSN).
2024_Model...xlsx
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Cahier des charges techniques AAP Dépérissements 2024 | 12/02/2024
Cahier des charges techniques AAP Dépérissements 2024
Cahier des...pdf
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Base_Lettre_engagement 2024 - AAP Dépérissements | 12/02/2024
Base_Lettre_engagement 2024 - AAP Dépérissements
Base_Lettr...docx
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Notice photos géolocalisées irrigation 2023/2024 | 07/02/2024
Cette notice explique comment prendre des photographies géolocalisées pour les joindre à la demande d'aide à la restructuration
Notice_exp...pdf
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Décision INTV-GPASV-2024-07 sur la restructuration du vignoble 2023-2024 | 07/02/2024
Cette décision précise les conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2023-2024.
INTV-GPASV...pdf
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