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RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles | 06/07/2009
RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009
portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles
reglement_...pdf
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Circulaire Distillation de crise du 6 juillet 2009 | 05/07/2009
Distilation de crise
1264_CIRCU...pdf
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AIDES/SAN/D 2009-15 - Décision relative aux aides aux investissements. | 05/07/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative aux aides aux investissements dans le cadre des contrats de projets état - région (CPER)
Decision-A...pdf
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AIDES/SACSPE/C 2009-09 (B) - Distillation facultative des excédents de vins | 05/07/2009
Distillation facultative des excédents de vins .
AIDES-SACS...pdf
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Règlement (CE) Numéro 436/2009 de la commission du 26 mai 2009 | 25/06/2009
portant modalités d'application du règlement (CE) numéro 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché,...
R (CE) 436...pdf
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Règlement (CE) Numéro 491/2009 du conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) numéro 1234/2007 | 24/06/2009
portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») : Régularisation obligatoire des...
maj2010-RC...pdf
1,3 Mo
Société de contrôle et de surveillance - note aux opérateurs n° 13/2009 du 08 juin 2009 | 07/06/2009
Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VI du règlement (CE) n°...
note09-13.pdf
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Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information. | 02/06/2009
Application des dispositions légales nationales : Les autorités des Etats membres et autres intervenants respectent la législation nationale applicable dans l'exécution des programmes. Cela peut les amener...
Annexe-A6-...pdf
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Répartition des aides dans le cadre du programme national de soutien à la filière vitivinicole et de réglementation du potentiel vinicole | 31/05/2009
Pour les campagnes 2008 / 2009 à 2012 /2013.
Document présenté et validé lors du Conseil Spécialisé en juin 2009.
programme ...pdf
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Règlement (CE) n° 436 / 2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 479 / 2008 du Conseil | 26/05/2009
En ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres...
R (CE) 436...pdf
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Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble | 25/05/2009
Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
1265_ARRET...pdf
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AIDES/SACSPE/C 2009-07 - Programmes investissements | 25/05/2009
Les règlements communautaires établissant l'OCM vitivinicole donnent la possibilité de soutenir des programmes d'investissements matériels ou immatériels dans les installations de transformation, de vinification,...
Circulaire...pdf
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