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Décision restructuration programme 2009-2013 | 18/04/2013

Décision relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d'aide national 2009-2013.

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Décision restructuration campagne 2012-2013 | 18/04/2013

Décision relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2012-2013 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013.

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Décision restructuration PCR1 Aquitaine | 18/04/2013

Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé...

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Decision restructuration PCR1 Languedoc Roussillon | 18/04/2013

Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce...

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Décision restructuration PCR1 Vallée du Rhône-Provence et PCR1 Provence | 18/04/2013

Décision relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité...

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