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Déclaration des autres financements publics | 28/04/2023
Déclaration des autres financements publics AAP23
Declaratio...docx
38 Ko
Formulaire de demande de paiement du solde pour l'Appel à projet 2023 | 28/04/2023
Pour l'AAP23 - période 2023-2024
Demande_de...docx
38 Ko
Fiche de calcul du taux horaire chargé AAP23 | 28/04/2023
Fiche de calcul du taux horaire chargé pour les frais de personnel OCM MI.
Fiche_calc...xls
106 Ko
Liste des pièces constitutives du dossier AAP 2023 - 2024 | 28/04/2023
Descriptif des pièces à joindre
Liste_DP_p...doc
116 Ko
guide utilisateur de la demande d'aide AAP 2023 | 27/04/2023
Ce guide a vocation à vous aider pour déposer vos dossiers sur la téléprocédure viti-promotion
Guide_util...pdf
4,4 Mo
calendrier AAP 2023 | 18/04/2023
Calendrier exposant les grandes étapes du cycle de vie des dossiers de l'AAP 2023.
Calendrier...PNG
73 Ko
Accord de consortium | 11/04/2023
Ce guide des bonnes pratiques concerne les programmes simples multi-bénéficiaires et précise le rôle de l'accord de consortium dans la bonne exécution du programme.
GUIDE_ACCO...pdf
189 Ko
Fiche conditionnalité | 28/03/2023
Cette fiche précise le calendrier de dépôt d’un dossier de déclaration de surfaces sur TELEPAC pendant les 3 années civiles qui suivent le versement de l’aide à la restructuration et qui doit déposer.
Restructur...pdf
146 Ko
Liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole | 18/03/2023
Annexe définie à l’article 1er de l’arrêté du 7 juillet 2015 modifié publié au BO Agri du 18 mars 2023
AnnexeBOag...pdf
143 Ko
Fiche Arrachage préalable | 14/03/2023
Cette fiche décrit les principales caractéristiques et le calendrier de dépôt d'une demande préalable à l'arrachage dans le cadre de l'aide à la restructuration du vignoble.
Fiche_Rest...pdf
573 Ko
Guide Utilisateur DA 2022/2023 et AP 2023/2024 | 14/03/2023
Ce guide décrit la saisie dans Vitirestructuration d'une Demande d'Aide (DA) restructuration du vignoble campagne 2022/2023 et d'une demande préalable à l'arrachage campagne 2023/2024.
Guide_util...pdf
7 Mo
Attestation du coût de personnel POST AAP 2021 | 16/02/2023
A renseigner par le CAC ou l'expert comptable pour les programmes POST AAP 2021
Attestatio...docx
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