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Note aux opérateurs n° 03/2017 - fruits et légumes | 31/08/2017
Note aux opérateurs n° 03/2017 : Notice d’information concernant les modalités de délivrance et de gestion des certificats import dans le secteur des fruits et légumes à compter du 01 Octobre 2017.
Note 03-20...pdf
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Guide utilisateur de la téléprocédure de dépôt des demandes | 31/08/2017
Guide utilisateur de la téléprocédure de dépôt des demandes
Guide+util...docx
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Liste des opérateurs de commercialisation des alcools dans les secteurs industriels et energetiques | 31/08/2017
Cette liste reprend l'ensemble des opérateurs de commercialisation des alcools dans les secteurs industriels et énergétiques enregistrés auprès de FranceAgriMer au 1er septembre 2017
2017-09-01...pdf
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Note aux distillateurs - Prestations viniques 2017-2018 | 22/08/2017
Cette note aux distillateurs reprend les conditions d'accès à l'aide pour l'élimination des sous-produits de la vinification par distillation pour la réalisation de la collecte et la transformation des...
Note+disti...pdf
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Veille sanitaire Chine n°102 du 4 aout 2017 | 16/08/2017
10 tonnes de poudre de lait Nestlé bloquées en zone portuaire chinoise – Nestlé répond que l’importation n’a pas été réalisée par son groupe
Veille+san...pdf
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Veille sanitaire Chine n°103 du 11 aout 2017 | 16/08/2017
Publication de la première liste de poudres de lait infantiles enregistrées – 89 formules en provenance de 22 laiteries ont réussi à s’enregistrer
Le 3 août, la CFDA a publié la première liste de poudres...
Veille+san...pdf
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Affiche programme à destination des écoles | 16/08/2017
Affiche programme de l'Union européenne à destination des écoles 2017/2018 à 2022/2023
AffichePE.pdf
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Veille sanitaire Chine n°104 du 25 aout 2017 | 16/08/2017
Sept nouveaux établissements anglais ont obtenu l’agrément pour l’exportation de viande porcine en Chine – L’année dernière, neuf entreprises anglaises ont exporté des viandes porcines vers la Chine pour...
Veille san...pdf
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CS 19072017-Annexe 1 - Annexe eligibilite 2018 | 27/07/2017
CS 19072017-Annexe 1 - Annexe eligibilite 2018
CS 1907201...pdf
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CS 19072017-Annexe 2 - Notice explicative taille des entreprises | 27/07/2017
CS 19072017-Annexe 2 - Notice explicative taille des entreprises
CS 1907201...pdf
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CS 19072017-Annexe 2 - Typologie des entreprises | 27/07/2017
CS 19072017-Annexe 2 - Typologie des entreprises
CS 1907201...pdf
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CS 19072017-Annexe 3 - Pièces justificatives | 27/07/2017
CS 19072017-Annexe 3 - Pièces justificatives
CS 1907201...pdf
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