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décret | 23/02/2012
Extrait du code rural au 20/02/2012
décret 2008-966 du 16 septembre 2008 modifié par les Décrets 2009-638, 2 10-1328 et 2012-215 du 14 février 2012 relatif à la mise en œuvre du régime d’aides spécifiques...
décret 200...pdf
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Stratégie Nationale | 23/02/2012
STRATÉGIE NATIONALE EN MATIÈRE DE PROGRAMMES OPÉRATIONNELS À CARACTÈRE DURABLE
version 2010
Conformément à l'article 103 septies du Règlement (CE) N°1234/2007 du Conseil de l’Union européenne, les...
2010-11-26...pdf
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Réglement (CE) n° 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 | 22/02/2012
établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
reglement_...pdf
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Règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 (version consolidée) | 22/02/2012
fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
Règlement_...pdf
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Liste des signes officiels de qualité dans la filière pêche et aquaculture - février 2012 | 22/02/2012
nom du groupement, nom du produit, mode de production, signes, année d'homologation initiale
liste sign...pdf
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Situation du marché des produits aquatiques - 3 février 2012 | 22/02/2012
Note de conjoncture remise au Conseil Spécialisé Pêche et Aquaculture du 3 février 2012.
Production - Echanges - Consommation. France - Europe - Monde.
NCO-NOT-ME...pdf
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Liste des zones de capture FAO | 22/02/2012
Zones de capture avec leur défintion et carte des zones FAO (organisation des Nations Unis pour l'alimentation et l'agriculture)
liste des ...pdf
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Présentation du marché des produits aquatiques - 3 février 2012 | 22/02/2012
Diaporama de conjoncture présenté au Conseil Spécialisé Pêche et Aquaculture du 3 février 2012.
Production - Echanges - Consommation. France-Europe-Monde.
NCO-DIA-ME...pdf
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Liste des structures régionales d’appui à la mise en place de démarches qualité | 22/02/2012
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liste stru...pdf
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Situation du marché des viandes blanches - Bilan 2011 | 21/02/2012
Présentation de la situation du marché des viandes blanches (porc et volailles)
faite au Conseil Viandes blanches du 2 février 2012
Bilan 2011 et perspective 2012
(Monde, Union européenne et France)...
Conseil Vi...pdf
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Situation du marché des volailles - 2 février 2012 | 21/02/2012
Présentation de la situation du marché des volailles de chair, du lapin et des oeufs
faite au Comité Volaille du 2 février 2012
(Monde, Union européenne et France)
Comité Vol...pdf
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