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Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural | 11/08/2007
Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant
la partie réglementaire (livre VI) du code rural
2007_1208.pdf
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NS - CORÉE DU SUD/MISSIONS D'INSPECTION / ETABLISSEMENTS D'ABATTAGE, DÉCOUPE, TRANSFORMATION, ENTREPOSAGE/ VIANDES FRAICHES ET PRODUITS A BASE DE VIANDE DE PORC ET DE VOLAILLE n° 2007-8154 | 19/06/2007
La présente note, qui peut être communiquée aux opérateurs intéressés présente les grilles que les services vétérinaires doivent utiliser et compléter pour pouvoir valider la demande ou le maintien d’agrément...
DGAL_SDSSA...pdf
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USA/MEGAREG-INSPECTION DES ETABLISSEMENT ELABORANT DES PRODUITS CARNES ET AGREES | 04/03/2007
La présente note, destinée aux services vétérinaires déconcentrés, est une version
consolidée de la note DGAL/MCSI/N2005-8263 du 22 novembre 2005 relative à la « MEGAREG »
qui prend en compte des éléments...
INT_DGAL_S...pdf
1,8 Mo
USA/ ANNEXE INSPECTION PRODUITS CARNE ETAGREES- NS2007-8061 DU | 04/03/2007
Elle présente une synthèse de l’ensemble des dispositions exigées préalablement à tout
agrément d’établissement désirant exporter vers les Etats-Unis ainsi que les dispositions nécessaires
au maintien...
INT_DGAL_S...pdf
1,8 Mo
USA/ANNEXE- INSTPECTION DES ETABLISSEMENTS ELABORANT DES PRODUITS CARNES ET AGREES | 04/03/2007
Elle présente une synthèse de l’ensemble des dispositions exigées préalablement à tout
agrément d’établissement désirant exporter vers les Etats-Unis ainsi que les dispositions nécessaires
au maintien...
INT_DGAL_S...pdf
1,8 Mo
NS- USA/INSPECTION DES ETABLISSEMENTS ELABORANT DES PRODUITS CARNES n° 2007-8061 | 04/03/2007
La présente note, destinée aux services vétérinaires déconcentrés, est une version
consolidée de la note DGAL/MCSI/N2005-8263 du 22 novembre 2005 relative à la « MEGAREG ».
Elle présente une synthèse...
INT_DGAL_S...pdf
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Russie : boyaux, vessies et estomacs salés, séchés ou blancs de porc et de petits ruminants | 26/02/2007
Russie : boyaux, vessies et estomacs salés, séchés ou blancs de porc et de petits ruminants.
EXP-2007-N...pdf
27 Ko
poissons, produits de la pêche et produits issus de leur transformation destinés à la consommation humaine | 17/01/2007
poissons, produits de la pêche et produits issus de leur transformation destinés à la consommation humaine.
EXP-2007-N...pdf
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Russie : viandes fraîches de volaille | 17/01/2007
Russie : viandes fraîches de volaille.
EXP-2007-N...pdf
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Russie : conserves de viandes, saucissons et autres produits de viande prêts à consommer | 15/01/2007
Russie : conserves de viandes, saucissons et autres produits de viande prêts à consommer.
EXP-2007-N...pdf
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Russie : produits alimentaires contenant des matières premières d’origine animale | 15/01/2007
RUSSIE : produits alimentaires contenant des matières premières d’origine animale.
EXP-2007-N...pdf
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Projet de régime d’aides en instance d’enregistrement par la Commission | 15/12/2006
Règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la...
text_AT_pp...pdf
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