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Decision restructuration_ PCR1 Val de Loire | 15/05/2013
Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé...
Decision r...pdf
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Decision restructuration_ PCR1 Beaujolais-Lyonnais | 15/05/2013
Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Beaujolais-Lyonnais et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce...
Decision r...pdf
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Exemple remplissage des fichiers EEC | 13/05/2013
exemples de remplissage des fichiers EEC
EXEMPLES -...xls
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Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous produits de la vinification | 12/05/2013
Modifications de conditions de constitution des demandes d'avance
Arrêté 3 m...pdf
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CHECK LIST COLOMBIE | 07/05/2013
Pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande d'agrément pour l'exportation -
Check list relative aux conditions spécifiques requises pour exporter vers la Colombie -
Produits laitiers,...
INT_DS_Che...doc
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Méthodes de mesures de la taille des organismes marins | 01/05/2013
Cadre réglementaire
Champ d’application
Quelques définitions des termes utilisés
Exemples de mesures
fiche_meth...pdf
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Présentation du marché du 5e quartier - 24 avril 2013 | 24/04/2013
Diaporama de conjoncture présenté au Comité Coproduits du 24 avril 2013. Produits tripiers - Cuirs et peaux. Production, prix, commerce, consommation. France.
NCO-DIA-VR...pdf
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Présentation du marché de la viande bovine - 23 avril 2013 | 23/04/2013
Diaporama de conjoncture présenté au Comité Bovin Viande du 23 avril 2013. Abattages, prix, commerce, consommation. France.
NCO-DIA-VR...pdf
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NOUVEAUTES RESTRUCTURATION 2012-2013 | 21/04/2013
nouveauté concernant la restructuration pour la campagne 2012/2013
NOUVEAUTES...pdf
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décret 2009-178 consolidé au 21 02 2013 | 18/04/2013
Décret définissant les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n°...
décret 200...pdf
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