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NS - SUISSE/CONDITIONS D'EXPORTATION DE DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE n° 2004-8143 | 17/05/2004

Cette Note précise les nouvelles conditions d’exportation d'exportation des viandes et de produits à base de viande de toute nature y compris des produits de pêche.) Date : 18 mai 2004

INTER_DGAL...doc 54 Ko

Règlement (CE) N°595/2004 de la comission du 30 mars 2004 | 30/03/2004

portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.

595_2004.pdf 187 Ko

Règlement (CE) N°1788/2003 du conseil du 29 septembre 2003 | 20/10/2003

établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.

1788_2003.pdf 125 Ko

NS - CORÉE DU SUD/EXPORTATION DE VIANDES FRAÎCHES ET PRODUITS A BASE DE VIANDE DE PORC, ET DE VOLAILLE n°2003-8017 | 02/02/2003

La présente instruction définit les conditions d'exportation des viandes fraîches de porc et de volailles et des produits à base de ces viandes ainsi que les modalités d'agrément des établissements. Date:...

INT_DGAL_S...pdf 150 Ko