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Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille | 27/12/2012

Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le...
1246-2012.pdf 745 Ko

Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées | 29/11/2012

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...
Note252012...pdf 552 Ko

L’évolution de la consommation de vin en France | 15/11/2012

Cette étude de FranceAgriMer vise à analyser les comportements individuels des Français en matière de consommation de vin . Invitation à la Conférence du mardi 27 novembre 2012 de 14h30 à 15h30 (hall...
iNVIT-CONF...pdf 213 Ko

Note aux Opérateurs n° 24 / 2012 : Modification du réglement (CE) n°951/2006 relatif aux échanges dans le secteur du sucre | 16/10/2012

Réglement (CE) n°786/2012 portant modification du réglement (CE) n°951/2006 relatif aux échanges dans le secteur du sucre
Note242012...pdf 100 Ko

Quelles adaptations techniques envisagées pour la production et la première transformation des plantes médicinales ? Projet Adaprod | 14/10/2012

Cette étude présente les différentes règlementations en vigueur dans les secteurs industriels employant les plantes médicinales. Elle fait également état des principales attentes des acheteurs potentiels...
12adaprod.pdf 1,2 Mo

Quelles perspectives commerciales pour les huiles essentielles de lavandin issues de la démarche de développement durable Censo ? | 14/10/2012

Cette étude présente différentes démarches en matière de développement durable dans les secteurs utilisateurs d'huiles essentielles. Elle présente la perception des utilisateurs industriels d'huiles essentielles...
12censo.pdf 1,8 Mo

Présentation de l'étude chaines de valeurs pour la filière plantes à parfum, aromatiques et médicinales - 10 octobre 2012 | 09/10/2012

Note du Conseil Spécialisé PPAM relative à la présentation de l'étude chaines de valeurs pour la filière plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
6.1 - FAM ...pdf 652 Ko

Note aux Opérateurs n° 23 / 2012 : Renouvellement des Listes Analytiques pour les PHA1 et la taxe CCMSA | 04/10/2012

Formulaire et guide relatifs au renouvellement des listes analytiques utilisées pour le bénéfice des restitutions relevant des produits Hors Annexe 1 et la pour la taxe CCMSA
Note232012...pdf 915 Ko

Présentation de la logistique en Mer Noire | 02/10/2012

Document présenté lors de la rencontre du 02 octobre 2012 à Amiens
Présentati...pdf 2,9 Mo

Note aux Opérateurs n° 22 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON | 16/09/2012

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le GABON
Note222012...pdf 717 Ko

Note aux Opérateurs n° 21 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination à CUBA | 09/09/2012

Modèle de preuve d'arrivée à destination à CUBA
Note212012...pdf 508 Ko

Note aux Opérateurs n° 19 / 2012 : Preuve d’Arrivée à Destination en COREE | 06/09/2012

Modèle de Preuve d’Arrivée à Destination en COREE
Note192012...pdf 419 Ko