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Note aux opérateurs n°07/2011- Certificats d'importation, secteur des fruits et légumes | 24/07/2011
Importation de pommes relevant du code NC 08 08 10 80.
nop-07-201...pdf
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Certificats d'importation, adjudication permanente pour les importations du sucre | 04/07/2011
Notice d'information n° 06/2011 concernant l'ouverture et les modalités de gestion de la procédure d'adjudication permanente pour le sucre.
En pièce jointe, un modèle de formulaire de demande.
NOTEOPE_06...pdf
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Note aux opérateurs n°5 / 2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers | 08/05/2011
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers.
NOTEOPE_05...pdf
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Note aux opérateurs numéro 9/2010 : secteur des céréales | 07/12/2010
Importations de patates douces, de manioc, de fécule de manioc, et d'autres produits relevant des codes NC 07 14 90 11, et NC 07 14 90 19.
Note09c.pdf
1,4 Mo
Note aux opérateurs numero 10/2010 : Certificats d'importation, d'exportation et de prefixation | 09/11/2010
Prise en compte des jours fériés 2011 dans le dépot des demandes et la délivrance des certificats
note-10.pdf
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Note aux opérateurs numéro 08-2010 : Certificat d'exportation | 29/09/2010
Modalités de gestion des certificats d'exportation, relevant du sucre "hors quota"
nop08-2010...pdf
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Les évolutions de la consommation de produits carnés en France | 15/09/2010
Présentation faite le 16 septembre 2010 au SPACE -Rennes
SPACE_1609...pdf
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Note aux opérateurs numéro 7/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail | 10/05/2010
Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.
Nop10-007.pdf
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Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM | 25/03/2010
Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf
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Note aux opérateurs numéro 5/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail | 01/02/2010
Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.
Nop10-005.pdf
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Note aux operateurs numéro 02/2010 : importation de sucre | 10/01/2010
Notice d'information concernant l'ouverture et les modalitès de gestion de contingents tarifaires dans le secteurs du sucre
Nop10-002.pdf
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Note aux opérateurs numéro 03 / 2010 : certificats et restitution dans le secteur laitier | 10/01/2010
Notice d'information concernant les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation pour le lait et les produits laitiers.
Nop10-003.pdf
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