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Note aux opérateurs n° 14/2009 | 17/06/2009
Restitutions lait et produits laitiers - Interprétation des règlements (CE) n° 1282/2006 et 1344/2008
note09-14.pdf
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Notes aux opérateurs n° 6/2009 | 01/03/2009
Modification du règlement (CE) n° 619/2008 établissant les règles relatives à la procédure d’adjudication concernant les restitutions dans le secteur laitier
note09-06.pdf
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Note aux opérateurs n° 1/2009 | 22/01/2009
Fixation des taux portant préfixation de la restitution dans le secteur des produits laitiers
Note09-1a.pdf
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Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine | 02/12/2008
Note numéro 22 / 2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,
Note08-22.pdf
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Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine | 16/11/2008
Note numéro 20/2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,
Note08-20.pdf
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Note aux opérateurs numero 18 / 2008 -importation de beurre néo-zélandais | 28/10/2008
Importations sur la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais
Note08-18.pdf
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Note aux opérateurs numero 19 / 2008 -importation de produits laitiers | 28/10/2008
Ouverture des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1er janvier 2009.
Note08-19.pdf
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Certificat d’importation de viande bovine. | 31/08/2008
Note aux opérateurs numéro 16 concernant les mesures dérogatoires exceptionnelles
Note08-16.pdf
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Certificat d’importation de viande porcine. | 31/08/2008
Note aux opérateurs numéro 17 concernant les mesures dérogatoires exceptionnelles
Note08-17.pdf
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Note aux opérateurs numero 15 / 2008 - Certificats d’exportation | 28/08/2008
Mise en œuvre de la procédure d’attribution pour l’année 2009 de certificats d’exportation de fromages vers les États-Unis d’Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires découlant des accords...
Note08-15.pdf
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Note aux opérateurs numero 12 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles | 15/06/2008
Certificats d’importation, d’exportation et de préfixation
Note08-12.pdf
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Note aux opérateurs numero 14 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles | 15/06/2008
Adaptation du dispositif de fixation du taux de la restitution à l’exportation par voie d’adjudication
Note08-14.pdf
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