Appel à projets - Agriculture Innovante - Vague 3

Contexte

Le Concours d’innovation est un dispositif de soutien financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) visant à soutenir des projets innovants portés par des start-ups et des PME (selon le droit européen[1]) et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 K€ et 5 M€ et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.

Ce concours a pour vocation de sélectionner, dans le cadre d’une procédure favorisant la compétition, des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.

Le calendrier du concours d’innovation est identique pour les 9 thématiques opérées en vague 3 par l’ADEME, Bpifrance et FranceAgriMer.

Thématique opérée par FranceAgriMer :

• Agriculture Innovante.

Dépôt du projet : https://portailweb.franceagrimer.fr/

Thématiques opérées par l’ADEME :

• Transport et mobilité durable,
• Efficacité en énergie et en ressources,
• Énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques,
• Eau et Biodiversité.

Lien vers le site ADEME : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/CI%20Vague%2032019-22

Thématiques opérées par Bpifrance :

• Numérique Deep Tech,
• Santé – bioproduction,
• French Fab,
• Sécurité et cybersécurité.

Lien vers le site Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Concours-d-innovation-Croissance-38041  

[1] Selon la recommandation de la Commission n° 2003/361/CE du 6 mai 2003, « la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises non liées qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros »

Pour quels projets sur la thématique agriculture innovante ?

Les projets doivent avoir pour objectif le développement de nouveaux systèmes de production agricole, aquacole et forestière conciliant performance économique, environnementale, sociale et sanitaire, tout en répondant aux attentes sociétales et aux axes suivants :

• technologies et services numériques : capteurs fixes ou embarqués adaptés aux conditions d’exploitation (robustes, fiables, peu coûteux), développement de réseaux d’objets connectés (IoT), outils de diagnostic, de traçabilité et d'aide à la décision, intelligence artificielle & big data, réalité augmentée, valorisation de données ou signaux d’origine spatiale, outils et services numériques pour le développement des circuits courts, le groupage de l’offre ;
  • équipements, matériels, systèmes et technologies améliorant les performances, l'organisation ou la conduite des travaux dans l'exploitation : agro-équipements innovants fixes ou mobiles, bâtiments d'élevage, serres, matériel végétal, systèmes de tri et de stockage des récoltes, robotique et cobotique ;
  • méthodes, outils et produits innovants d’accompagnement vers l’agro-écologie :
    • produits de substitution des intrants chimiques de synthèse : solutions de biocontrôle et de lutte intégrée, traitements alternatifs des maladies infectieuses, valorisation des microbiotes et de leurs interactions avec les écosystèmes animaux et végétaux ;
    • développement de techniques innovantes de sélection, d’associations variétales et d’espèces, afin de limiter les intrants et de développer des systèmes de production basés sur une biodiversité locale cultivée et élevée ;

• outils, technologies et équipements pour le développement de nouvelles sources de protéines (légumineuses, algues, insectes, etc.), intégrant les étapes de production et de préparation à la transformation et les aspects logistiques (récolte, tri, stockage...).

Les projets visant à optimiser l’usage des ressources et des matières premières (performance et efficacité énergétique, intégration des énergies renouvelables, gestion de l’eau, valorisation des coproduits, économie circulaire) ont vocation à être présentés en réponse à la thématique « Efficacité en énergie et en ressources » du Concours opérée par l’Ademe.

Les projets devront être d’un coût total situé entre 600 K€ et 5M€ et au cas général d’une durée comprise entre 12 et 36 mois

Pour qui ?

Un porteur unique, devant être à la date du dépôt du dossier, une société :

• immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés ;
• considérée comme une PME au sens communautaire.

Quel financement par le PIA ?

Dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide avec retour pour l’état est forfaitaire et respecte la répartition suivante :

• 2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subvention ;
• 1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avance récupérable.

Pour tous les projets, le remboursement de l’avance récupérable se fait dès le premier euro de chiffre d’affaires issu du projet franchi (élément déclencheur). Le remboursement débute au plus tard deux ans après l’atteinte de cet élément déclencheur et s’effectue en 2 à 4 échéances annuelles, fixes et identiques.

Pour les projets ayant bénéficié d’une instruction approfondie et en cas de succès commercial (franchissement d’un seuil de chiffre d’affaires cumulé issu du projet), un retour complémentaire pour l’État est à verser, d’un montant de 50 % de la valeur actualisée nette de l’avance récupérable attribuée, à verser en 2 échéances annuelles et débutant lorsque que le remboursement de l’avance récupérable actualisée a été effectuée.

L’intensité d’aide est de 45% pour les petites entreprises et de 35% pour les moyennes entreprises.

Une avance à notification d’un montant maximal de 200K€ est versée à la signature de la convention, dans la limite de 70% de l’aide, suivie d’un ou deux versements intermédiaires le cas échéant. Le solde, de 20% minimum, est versé suite à la remise d’un rapport final.

 A chaque versement, le montant des capitaux propres de l’entreprise bénéficiaire doit être supérieur ou égal au montant du cumul des aides versées.

Quels critères de sélection ?

L’évaluation du projet portera notamment sur son contenu innovant, son impact économique, industriel et environnemental, son positionnement commercial, la qualité de son modèle économique et du plan d’affaires présenté. Le porteur devra en outre présenter une capacité opérationnelle et financière suffisante pour mener à bien le projet.

Quels délais ?

A l’issue de la date de clôture du Concours, FranceAgriMer conduit une première analyse en termes d’éligibilité. Un Comité de pilotage (COPIL) sélectionne les projets pour une audition, en fonction des critères techniques, économiques et d’opportunité des projets reçus. Les porteurs des projets présélectionnés sont auditionnés par un jury puis le COPIL décide, en accord avec le Secrétariat Général Pour l’Investissement (SGPI), des projets entrant en instruction.

A l’issue de cette phase d’instruction, FranceAgriMer présente au COPIL les conclusions de l’instruction qui rend un avis sur le financement des projets.

Le calendrier prévisionnel de sélection et d’instruction est le suivant :

Avant tout dépôt de projet, la création d'un compte sur le E Portail de FranceAgriMer est nécessaire : https://portailweb.franceagrimer.fr/

Attention : L’identifiant et le mot de passe du compte créé sont envoyés par courrier postal. Les demandeurs doivent donc anticiper ce délai pour être en mesure de déposer leur projet avant la date de clôture !

Le porteur souhaitant déposer un dossier pour cette aide demandera, après avoir créé son compte, un accès à la plateforme P3A.

Dépôt du projet : https://portailweb.franceagrimer.fr/

Éligibilité

Pour être éligible, un projet doit :

• Être soumis complet avant la date de clôture au sens administratif (cf. dossier de candidature)
• Répondre aux objectifs en lien avec la thématique Agriculture Innovante
• Être d’un coût total situé entre 600 K€ et 5M€
• Porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide
• Être déposé par un porteur unique
• Être porté par une entreprise de type PME au sens de la réglementation communautaire
• Être porté par une société à jour de ses obligations fiscales et sociales, n’étant pas considérée comme une entreprise en difficulté au sens européen et ne faisant pas l’objet d’une procédure collective en cours à la date de dépôt.

Composition du dossier

Les documents constitutifs du dossier de demande sont disponibles en téléchargement (sauf le diaporama en format libre) ci-dessous :

• la trame de dossier « littéraire » qui précise les informations demandées et doit servir de modèle pour le dossier de demande
• les fiches techniques sur le projet (format Excel) à compléter pour le projet
• un modèle d’attestation fiscale et sociale
• la trame de la fiche de communication
• Un diaporama de présentation du projet sous forme de diapositives (format libre)

Aucun envoi postal ne sera considéré comme dépôt de demande.

Si vous envisagez le dépôt d’un dossier, vous pouvez contacter au préalable le service instructeur à l’adresse suivante : agriculture.innovante@franceagrimer.fr