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Projet de régime d’aides en instance d’enregistrement par la Commission | 15/12/2006

Règlement (CE) n°1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la...
qual_pj_te...pdf 12 Ko

Note de service - Règles de certification pour les produits animaux exportés vers la Fédération de Russie | 20/11/2006

Règles de certification pour les produits animaux exportés vers la Fédération de Russie.
NS-DGAL-MC...pdf 58 Ko

Décret n° 2006-1076 du 28 août 2006 relatif à la création d’un dispositif de transfert de quantités de référence laitière sans terre | 28/08/2006

Décret n° 2006-1076 du 28 août 2006 relatif à la création d’un dispositif de transfert de quantités de référence laitière sans terre.
2006_1076.pdf 88 Ko

Décret n° 2006-1074 du 28 août 2006 pris en application de l’article 25 de la loi no 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 | 28/08/2006

Décret n° 2006-1074 du 28 août 2006 pris en application de l’article 25 de la loi no 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005.
2006_1074.pdf 69 Ko

Décret n° 2006-1075 du 28 août 2006 modifiant la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI de la partie réglementaire du code rural | 28/08/2006

Décret n° 2006-1075 du 28 août 2006 modifiant la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI de la partie réglementaire du code rural.
2006_1075.pdf 81 Ko

Renforcement de la procédure d’agrément des établissements souhaitant exporter des viandes et des produits carnés vers les Etats Unis | 27/06/2006

note de service
NS-2006-81...pdf 159 Ko

Décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre de l’aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 | 19/06/2006

Décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre de l’aide au revenu prévue par le règlement (CE) no° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003.
2006_710.pdf 122 Ko

Décret n° 2006-561 du 16 mai 2006 modifiant l’article D. 654-81 du code rural | 17/05/2006

Décret n° 2006-561 du 16 mai 2006 modifiant l’article D. 654-81 du code rural.
2006_561.pdf 65 Ko

Décret n° 2006-348 du 21 mars 2006 | 23/03/2006

relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et abrogeant le décret no 2002-1353 du 12 novembre 2002.
2006_348.pdf 70 Ko

Décret n° 2005-1778 du 30 décembre 2005 | 30/12/2005

relatif à la production de lait de vache, aux modalités de recouvrement d’un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs et modifiant la partie réglementaire du code rural.
2005_1778.pdf 130 Ko

USA/ EXPORTATION DE GELATINE D'OS BOVIN | 13/12/2005

La présente instruction définit les conditions de traçabilité qu’il convient de mettre en oeuvre dans les établissements concernés par l’exportation de gélatine d’os d’origine bovine à usage pharmaceutique...
INT_DGAL_ ...pdf 42 Ko

NS - USA/EXPORTATION DE GELATINE ET D'OS BOVIN n°2005-8292 | 13/12/2005

La présente instruction définit les conditions de traçabilité qu’il convient de mettre en oeuvre dans les établissements successifs concernés par l’exportation de gélatine d’os d’origine bovine à usage pharmaceutique...
INT_DGAL_ ...pdf 42 Ko