Les dernières mises en ligne

AIDES/GECRI/D 2010-35 - Décision relative au fonds d'allègement des charges dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture | 18/05/2010

Le présent avenant modifie la décision AIDES/GECRI/D 2009-34 du 19 novembre 2009 relative au fonds d'allègement des charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture

Decision-A...pdf 34 Ko

L’USDA/FSIS propose de nouvelles normes Salmonelle et Campylobacter pour les poulets et dindes | 16/05/2010

Le ministre de l’agriculture a annoncé mardi 11 mai, par conférence de presse, la publication par le FSIS de normes microbiologiques appliquables aux carcasses de poulets et dindes, pour ce qui concerne...

024.pdf 185 Ko

Note aux opérateurs numéro 7/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail | 10/05/2010

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.

Nop10-007.pdf 474 Ko

Notes aux opérateurs : DG/N2010-13 ; Intérêts à percevoir | 07/04/2010

Mise en oeuvre des dispositions réglementaires communautaires relatives aux intérêts à percevoir sur les montants indument versés.

Note-inter...pdf 75 Ko

Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM | 25/03/2010

Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.

Nop10-006.pdf 297 Ko

FILIERES/SEM/D 2010-17 - Décision relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprise | 17/03/2010

Décision modificative de la décision FILIERES/SEM/D 2010-05 du 17 février 2010 relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprises en application des...

FILIERE_SE...PDF 42 Ko

AIDES/GECRI/D 2010-08 - Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) pour les départements d'Outre-mer (DOM) | 04/03/2010

Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les départements d'Outre-mer (DOM).

AIDES_GECR...PDF 181 Ko

Note aux opérateurs numéro 5/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail | 01/02/2010

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.

Nop10-005.pdf 599 Ko

Exportation par mer au cours de l'année 2010 | 27/12/2009

Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.

Nop10-001.pdf 783 Ko

AIDES/GECRI/D 2009- 44 - modification de décision relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) | 15/12/2009

Le présent avenant complète et modifie la décision AIDES/GECRI/D2009-34 du 19 novembre 2009 relative au fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.

AIDES_GECR...PDF 83 Ko

AIDES/GECR/D 2009- 41 - Fonds d'Allègement des Charges (FAC) | 07/12/2009

La présente décision modifie la date maximale de transmission des dossiers à FranceAgrimer au titre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations de fruits et légumes victimes...

AIDES_GECR...PDF 44 Ko

Modèle de contrat type pour les actions de promotion toutes filières | 06/12/2009

Précisant les modalités de participation financière de l'UE et de l'État membre concerné, ainsi que les obligations du contractant.

Contrat-ty...doc 495 Ko