Dernières publications

Quotas nationaux et quantités de la réserve pour restructuration visés à l'article 66 | 15/11/2007

Quotas nationaux et quantités de la réserve pour restructuration visés à l'article 66.

1234_2007_...pdf 83 Ko

Extrait relatif à la gestion des quotas laitiers du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 | 21/10/2007

portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM » unique). (Section III, Articles 65 à...

1234_2007_...pdf 101 Ko

Lignes directrices à prendre en considération lors de l'évaluation et de la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires | 01/10/2007

La promotion des produits agricoles constitue une mesure de la politique agricole commune dont le financement est placé dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), finançant les mesures...

Annexe-A5-...pdf 141 Ko

Comment concevoir un programme de promotion de produits agricoles? | 13/09/2007

Document de formation EUREVAL

Annexe-G.pdf 522 Ko

Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural | 11/08/2007

Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural

2007_1208.pdf 85 Ko

Décret n° 2006-1074 du 28 août 2006 pris en application de l’article 25 de la loi no 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 | 28/08/2006

Décret n° 2006-1074 du 28 août 2006 pris en application de l’article 25 de la loi no 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005.

2006_1074.pdf 69 Ko

Décret n° 2006-1075 du 28 août 2006 modifiant la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI de la partie réglementaire du code rural | 28/08/2006

Décret n° 2006-1075 du 28 août 2006 modifiant la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI de la partie réglementaire du code rural.

2006_1075.pdf 81 Ko

Décret n° 2006-1076 du 28 août 2006 relatif à la création d’un dispositif de transfert de quantités de référence laitière sans terre | 28/08/2006

Décret n° 2006-1076 du 28 août 2006 relatif à la création d’un dispositif de transfert de quantités de référence laitière sans terre.

2006_1076.pdf 88 Ko

Décret n° 2006-561 du 16 mai 2006 modifiant l’article D. 654-81 du code rural | 17/05/2006

Décret n° 2006-561 du 16 mai 2006 modifiant l’article D. 654-81 du code rural.

2006_561.pdf 65 Ko

Décret n° 2006-348 du 21 mars 2006 | 23/03/2006

relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et abrogeant le décret no 2002-1353 du 12 novembre 2002.

2006_348.pdf 70 Ko

Décret n° 2005-1778 du 30 décembre 2005 | 30/12/2005

relatif à la production de lait de vache, aux modalités de recouvrement d’un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs et modifiant la partie réglementaire du code rural.

2005_1778.pdf 130 Ko

Décret n° 2005-1414 du 16 novembre 2005 modifiant l’article R. 654-111 du code rural | 16/11/2005

Décret n° 2005-1414 du 16 novembre 2005 modifiant l’article R. 654-111 du code rural.

2005_1414.pdf 35 Ko