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Modification du règlement (CE) n° 800/99 portant sur le renseignement du taux de restitution | 25/03/2008
Note aux opérateurs numéro 5/2008 : Modification du règlement (CE) n° 800/99 portant sur le renseignement du taux de restitution applicable et mise en œuvre dans Delt@ (voir note aux opérateurs n° 3 /...
Note08-5.pdf
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Règlement (CE) N°248/2008 du conseil du 17 mars 2008 | 18/03/2008
modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait.
248_2008.pdf
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Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- fevrier 2008 | 16/03/2008
Tout lait, toutes espèces
res200802.pdf
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Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- janvier 2008 | 16/03/2008
Tout lait, toutes espèces
res200801.pdf
44 Ko
Collecte de lait de janvier 2008 | 27/02/2008
Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf
83 Ko
Règlement (CE) n° 159/2008 de la Commission du 21 février 2008 : modifications des contrôles physiques | 20/02/2008
Note aux opérateurs numéro 3/2008 : Modification du règlement (CE) n° 800/1999 et 2090/2002 en ce qui concerne les contrôles physiques lors de l’exportation de produits agricoles avec restitutions Le...
Note08-3.pdf
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Modification de la nomenclature des produits pour les restitutions à l’exportation | 14/01/2008
Note aux opérateurs numéro 2/2008
Note08-2.pdf
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Exportation par mer au cours de l'année 2008 | 08/01/2008
Note aux opérateurs n°1 / 2008. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Note08-1.pdf
263 Ko
Quotas nationaux et quantités de la réserve pour restructuration visés à l'article 66 | 15/11/2007
Quotas nationaux et quantités de la réserve pour restructuration visés à l'article 66.
1234_2007_...pdf
83 Ko
Extrait relatif à la gestion des quotas laitiers du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 | 21/10/2007
portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM » unique). (Section III, Articles 65 à...
1234_2007_...pdf
101 Ko
Lignes directrices à prendre en considération lors de l'évaluation et de la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires | 01/10/2007
La promotion des produits agricoles constitue une mesure de la politique agricole commune dont le financement est placé dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), finançant les mesures...
Annexe-A5-...pdf
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Comment concevoir un programme de promotion de produits agricoles? | 13/09/2007
Document de formation EUREVAL
Annexe-G.pdf
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