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ÉVALUATION DES AIDES À L'INVESTISSEMENT ET DES AIDES DE CRISE DU FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP) | 15/03/2024

Le règlement délégué UE No 508/2014 prévoit dans son article 115 l’évaluation du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche. Dans ce cadre, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté...
Rapport d'...pdf 4,6 Mo