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RÈGLEMENT (CE) NO 1071/2005 DE LA COMMISSION du1er juillet 2005 | 30/06/2005
portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
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NS - MALAISIE/PRODUITS CARNES, ŒUFS ET OVO-PRODUITS n°2004-8231 | 26/09/2004
Cette note expose les modalités d'exportation de certaines denrées animales ou d’origine animale vers la Malaisie et détaille les exigences spécifiques que doivent respecter les établissements candidats...
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NS - CHINE/CONDITIONS EXPORTATION VIANDES FRAÎCHES DE PORC, DE POULET ET PRODUITS A BASE DE CES VIANDES n° 2004-8176 | 08/07/2004
La présente instruction définit les conditions d'exportation des viandes fraîches de porc et de poulet et des produits à base de ces viandes vers la Chine, ainsi que les modalités d'agrément des établissements.
Date:...
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USA/MISE EN PLACE EVALUATION 2sd NIVEAU DOMAINE EXPORTATION DAOA VERS DES PAYS TIERS, ET EXPORTATION DE VIANDES ET PRODUITS TRANSFORMES BV DE PORC OU VOLAILLE | 07/06/2004
La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles
l’évaluation technique de second niveau a été mise en place et sera conduite dans le domaine de
l’exportation vers...
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NS - USA/VIANDES ET PRODUITS TRANSFORMEES A BASE DE VIANDE PORC ET VOLAILLES n°2004-8157 | 07/06/2004
Mise en place de l’évaluation technique de second niveau (ETSN)
dans le domaine de l’exportation des DAOA à destination des pays tiers,
et tout particulièrement de l’exportation de viandes et de produits...
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NS - SUISSE/CONDITIONS D'EXPORTATION DE DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE n° 2004-8143 | 17/05/2004
Cette Note précise les nouvelles conditions d’exportation d'exportation
des viandes et de produits à base de viande de toute nature y compris des produits de pêche.)
Date : 18 mai 2004
INTER_DGAL...doc
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NS - CORÉE DU SUD/EXPORTATION DE VIANDES FRAÎCHES ET PRODUITS A BASE DE VIANDE DE PORC, ET DE VOLAILLE n°2003-8017 | 02/02/2003
La présente instruction définit les conditions d'exportation des viandes fraîches de porc et de volailles et des produits à base de ces viandes ainsi que les modalités d'agrément des établissements.
Date:...
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RÈGLEMENT (CE) No94/2002 DE LA COMMISSION du 18 janvier 2002 | 17/01/2002
portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseilr elatif à des actions d'information et de promotion en faveur desproduits agricoles sur le marché intérieur
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NS - AFRIQUE DU SUD/VIANDES TRANSFORMEES n°1997-8096 | 27/05/1997
Conditions d'exportation vers l'Afrique du Sud de produits transformés à base de viande fabriqués en France. Seules les denrées ayant subi un traitement thermique (conserves, semi-conserves et plats cuisinés...
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NS - AFRIQUE DU SUD/VIANDES FRAICHES n°1995-8219 | 14/09/1995
Agrément pour l'exportation vers l'Afrique du Sud des établissements producteurs de viandes fraiches
DGAL/SDHA/N 1995-8219 du 15 septembre 1995
INT_NS_DGA...pdf
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