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FILIERES/SEM/D2009-37 - Aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles | 25/11/2009

Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles.

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AIDES/GECRI/D 2009- 33 - modalités de mise en oeuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en difficulté | 18/11/2009

Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, la présente décision précise les modalités de mise en œuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en...

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AIDES/GECRI/D 2009- 34 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture | 18/11/2009

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AIDES/SAN/D 2009-28 - versement d'une aide à la collecte et à l'allotement des poulains | 04/11/2009

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FILIERE/SEM/D2009-30 - Aide à la collecte et au traitement des sous-produits animaux de ruminants issus des exploitations agricoles | 03/11/2009

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Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers. | 31/07/2009

NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2009-8200 Date: 15 juillet 2009 Guide d'inspection relatif à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers....

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AIDES/GECRI/D 2009-16 - Aide à l’allègement des charges financières à destination des exploitations laitières | 06/07/2009

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RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles | 06/07/2009

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AIDES/SAN/D 2009-15 - Décision relative aux aides aux investissements. | 05/07/2009

Décision du directeur général de FranceAgriMer relative aux aides aux investissements dans le cadre des contrats de projets état - région (CPER)

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Nomination du président du conseil spécialisé filières ruminants et équidés et du président du conseil spécialisé élevage hors sol | 02/07/2009

Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés et du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour...

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Note aux opérateurs n° 16/2009 | 30/06/2009

Certificats d'importation viande bovine - Modification des contingents à l’import pour la hampe congelée (NC 0206 29 91), les viandes bovines de « haute qualité » et la viande de buffle congelée.

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