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CIRCULAIRE N° 1 – 2007 relative au stockage privé des alcools de vin. | 07/09/2007
La présente circulaire arrête pour la campagne 2007/2008 les dispositions relatives à l'aide accessoire au stockage privé des alcools de vin issus de la distillation article n° 29 du R(CE) 1493/1999.
1155_CIRCU...pdf
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Restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole | 31/08/2007
La restitution à l'exportation est une aide octroyée aux opérateurs exportant des produits communautaires (vins de table et de pays, moûts concentrés, vins de liqueur autres que vdlqprd) à destination...
1116_RESTI...pdf
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Note de service d'application de la MEGAREG consolidée | 21/11/2005
Note de service
Megareg05.pdf
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RÈGLEMENT (CE) No 1346/2005 DE LA COMMISSION du 16 août 2005 | 16/08/2005
portant modalités d’application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers.
Reglement_...pdf
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RÈGLEMENT (CE) NO 1071/2005 DE LA COMMISSION du1er juillet 2005 | 30/06/2005
portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
Reglement_...pdf
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Localisation du vignoble français | 28/03/2002
carte sur la Localisation du vignoble français
Localisati...pdf
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Localisation des vignobles d'AOC | 28/03/2002
carte sur la localisation des vignobles d'AOC
Localisati...pdf
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Carte des principaux cépages en France | 28/03/2002
Carte des principaux cépages en France
Regions_vi...pdf
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RÈGLEMENT (CE) No94/2002 DE LA COMMISSION du 18 janvier 2002 | 17/01/2002
portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseilr elatif à des actions d'information et de promotion en faveur desproduits agricoles sur le marché intérieur
Reglement_...pdf
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Règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 : marché viticole | 24/07/2000
Fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché
432_REGLEM...pdf
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