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Appel à projet 2025-2026

Du 18/04/2025 au 30/06/2025

Les aides à l'information du consommateur dans le territoire de l'Union Européenne visent à les informer sur la consommation responsable de vin et/ou sur les systèmes d'appellations d'origines protégées et d'indications géographiques protégées.

Demander cette aide

La mesure relative à l'information des vins de l'Union visée à l'article 58 du règlement (UE) n° 2021/2115, prévoit l’accompagnement financier des opérations d’information des consommateurs en ce qui concerne :

  • les systèmes d'appellations d'origine et d'indications géographiques dans l'Union, notamment les conditions et les effets, pour ce qui est de la qualité spécifique, de la réputation ou d'autres caractéristiques du vin en raison de son environnement géographique particulier ou de son origine;
  • la consommation responsable de vin et les risques associés à la consommation d'alcool.

Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-POP-2025-19 du 14 avril 2025 (document téléchargeable dans la rubrique « Consulter les documents associés »).

Quand ?

Appel à projet 2025/2026

  • La période de dépôt des candidatures pour l'appel à projet 2025/2026 arrive à échéance le 30/06/2025.

Pour qui ?

Les bénéficiaires sont des organisations professionnelles, des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs, des organisations interprofessionnelles ou des organismes publics. Toutefois, un organisme public ne doit pas être l'unique bénéficiaire d'une mesure d'information.

Comment ?

Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-POP-2025-19 du 14 avril 2025 (document téléchargeable dans la rubrique « Consulter les documents associés »).

Documents associés

Décision INTV-POP-2025-19 | 18/04/2025

Décision du Directeur général de FranceAgriMer pour le programme d'information dans états membres.
INTV-POP-2...pdf 334 Ko

Liste pièces constitutives Demande d'aide AAP2025 | 18/04/2025

Pièces devant être fournies à l'appui de la demande d'aide.
Liste_piec...doc 115 Ko

Budget prévisionnel AAP2025 | 18/04/2025

Fichier Excel permettant d'établir un budget prévisionnel des actions et évènements choisis pays par pays pour constituer le programme d'information consommateurs dans les pays du marché intérieur.
Budget_pre...xlsx 62 Ko
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