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Arrêté du 13 janvier 2010 | 25/01/2010

Modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
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Arrêté du 13/01/2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement no 1234/2007 | 25/01/2010

Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement no 1234/2007 du Conseil du 22...
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Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble | 19/01/2010

Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.
arrêté d...pdf 108 Ko

Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditionsd’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble | 19/01/2010

A partir de la campagne 2009-2010, le taux de reprise d’une plantation ou d’un surgreffage doit atteindre,sauf cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, au moins 80%. Le taux maximum de...
1294_ARRET...pdf 108 Ko

Circulaire relative a la mise en place d'une aide aux programmes de promotion sur les marchés des pays tiers en application des règlements CE n°479/2008 du 29 avril 2008 et n°555/2008 du 27 juin 2008. | 14/01/2010

Non daté, non signé
03 Circula...pdf 106 Ko

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010 | 04/01/2010

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble - Campagne 2009 / 2010.
arrêté r...pdf 370 Ko

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructurationet à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010 | 04/01/2010

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficierde l’aide, classée par bassins viticoles, figure en annexe du présent arrêté.
1295_ARRET...pdf 370 Ko

Arrêté du 17/12/2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) | 02/01/2010

Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil...
arrete-du-...pdf 116 Ko

Note d'information aux demandeurs de la prime à l'arrachage des vignes pour la campagne 2010 / 2011 | 31/12/2009

Non daté.
note_deman...pdf 211 Ko

Exportation par mer au cours de l'année 2010 | 27/12/2009

Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf 783 Ko

Vins et cidres infos n° 165 - novembre 2009 | 15/12/2009

La note d'information de la filière Vins de FranceAgriMer - Tableaux de bord à fin octobre 2009 - Les ventes de vins tranquilles en grande distribution, bilan de campagne 2008/2009.
1281_TABLE...pdf 5,3 Mo

AIDES/GECRI/D 2009- 44 - modification de décision relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) | 15/12/2009

Le présent avenant complète et modifie la décision AIDES/GECRI/D2009-34 du 19 novembre 2009 relative au fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
AIDES_GECR...PDF 83 Ko