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Date de publication
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- Date antérieure : 2107
Type de contenu
Circulaire complémentaire Distillation de crise du 7 septembre 2009 | 06/09/2009
Circulaire relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d’un soutien pour la distillation facultative des excédents de vins dans le cadre de la distillation de crise décidée en
application des règlements...
1275_CIRCU...pdf
147 Ko
Arrêté du 31/07/2009 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 du règlement no 491/2009 | 24/08/2009
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 du règlement no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009
arrete-pv3...pdf
108 Ko
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 du règlement n°491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 | 24/08/2009
.
arrete-pv3...pdf
108 Ko
Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables | 21/08/2009
Conformément à l’article 98 du règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l’article 18 du règlement (CE) no 436/2009 du 26 mai 2009.
1276.pdf
179 Ko
Circulaire distillation des excédents n° 2009-11 du 18 août 2009 | 17/08/2009
relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d’un soutien pour la distillation facultative des excédents de vins dans le cadre de la distillation de crise décidée en application des règlements CE n° 1234/2007...
CIRC-dist....pdf
147 Ko
Règlement (CE) n° 491/2009 du conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur | 16/08/2009
.
RCE491-200...pdf
1,3 Mo
Règlement (CE) N° 555/2008 de la commission du 27 juin 2008 - version consolidée du 2 juillet 2012 | 04/08/2009
Règlement (CE) N° 555/2008 de la commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne...
RCE-55-200...pdf
1,5 Mo
Circulaire aide à l'enrichissement n° 2009-10 du 15 juillet 2009 | 30/07/2009
Circulaire relative a la mise en place par FRANCEAGRIMER d'une aide pour les producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré ou le moût de raisin concentré rectifié pour accroître le titre...
1269_CIRCU...pdf
200 Ko
Règlement (CE) n° 606 / 2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479 / 2008 du Conseil | 23/07/2009
En ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent.
R606-2009.pdf
1,5 Mo
Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010 | 19/07/2009
Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010
1240_ARRET...pdf
88 Ko
Vins et cidres infos n° 162 - juin 2009 | 14/07/2009
La note d'information de la filière Vins de FranceAgriMer - Tableaux de bord à fin mai 2009 - Les achats de vins tranquilles par les ménages, étude nationale sur la restauration en 2008
1256_TABLE...pdf
1,3 Mo
AIDES/SACSPE/C 2009-10 (B) - Mise en place d'une aide pour les producteurs de vin | 14/07/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer concernant la circulaire relative à la mise en place d'une aide pour les producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré ou le moût de raisin...
Circulaire...pdf
948 Ko