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Date de publication
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- Date antérieure : 2122
Type de contenu
caution avance restructuration individuelle | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, caution pour une avance à la restructuration du vignoble pour la campagne 2012/2013
CAUTION R...pdf
9 Ko
Note aux demandeurs 2012-2013 | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, la note aux demandeurs pour la camapgne 2012/2013
RS 12-13 N...pdf
294 Ko
Décision restructuration programme 2009-2013 | 18/04/2013
Décision relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d'aide national 2009-2013.
Décision r...pdf
151 Ko
Décision restructuration PCR1 Aquitaine | 18/04/2013
Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé...
Décision r...pdf
173 Ko
Decision restructuration PCR1 Languedoc Roussillon | 18/04/2013
Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce...
Décision r...pdf
166 Ko
Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à planter | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, fiche d'instruction pour la plantation.
RS 12-13 a...pdf
12 Ko
Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à surgreffer | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, fiche d'instruction pour le surgreffage
RS 12-13 a...pdf
10 Ko