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Date de publication
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- octobre 2023 : 8
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Type de contenu
Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous produits de la vinification | 12/05/2013
Modifications de conditions de constitution des demandes d'avance
Arrêté 3 m...pdf
75 Ko
Opérations d'appui export - Demande de soutien financier | 29/04/2013
La France est un des principaux exportateurs mondiaux de produits agricoles et agro-alimentaires. L'Unité d'Appui aux Exportateurs mène des actions d'animations export afin de faciliter l'accès aux marchés...
UAEXP_2015...doc
70 Ko
Conseil « Vins » de FranceAgriMer du 17 avril 2013 : situation des marchés, ventes de vins en grande distribution à mi-campagne et agrément des plans collectifs de restructuration du vignoble | 22/04/2013
Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières viticole et cidricole s’est réuni le 17 avril 2013, sous la présidence de Jérôme Despey. À l’occasion de cette séance, un point sur les marchés...
CPresseFra...pdf
207 Ko
NOUVEAUTES RESTRUCTURATION 2012-2013 | 21/04/2013
nouveauté concernant la restructuration pour la campagne 2012/2013
NOUVEAUTES...pdf
53 Ko
Formulaire de demande d'aide à la restructuration du vignoble campagne 2012-2013 - Identification du demandeur | 18/04/2013
Ce formulaire doit être complété par les pièces justificatives mentionnées pages 5 et 6 et doit parvenir au plus tard le 31/07/2013 auprès des services territoriaux de FranceAgriMer.
Si cette demande...
RS 12-13 f...pdf
197 Ko
Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à planter | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, fiche d'instruction pour la plantation.
RS 12-13 a...pdf
12 Ko
Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à surgreffer | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, fiche d'instruction pour le surgreffage
RS 12-13 a...pdf
10 Ko
Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à arracher | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration, fiche d'instruction pour l'arrachage pour la campagne 2012/2013
RS 12-13 a...pdf
10 Ko
schéma mise en place PALISSAGE | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, la fiche d'instruction pour la mise en place du palissage pour la campagne 2012/2013
RS 12-13 s...pdf
27 Ko
Conjoncture de la filière Vin - Avril 2013 | 18/04/2013
Note mensuelle présentant les derniers éléments de conjoncture disponibles sur les marchés à la production, les marchés à la consommation et le commerce extérieur des vins français.
nco-vin-no...pdf
644 Ko
décret 2009-178 consolidé au 21 02 2013 | 18/04/2013
Décret définissant les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n°...
décret 200...pdf
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