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Arrêté du 16 février 2009 | 15/02/2009
Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à...
1241_ARRET...pdf
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Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l’arrachage de vignes | 10/02/2009
Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l’arrachage de vignes
1238_DECRE...pdf
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Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d’attribution de la prime à l’arrachage de vignes | 10/02/2009
Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d’attribution de la prime à l’arrachage de vignes
1239_ARRET...pdf
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Règlement consolidé (CE) n° 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil | 26/12/2008
Relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
REGLEMENTC...pdf
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Règlement (CE) No 1313/2008 de la commission du 19 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 501/2008 | 18/12/2008
portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
Annexe-A4-...pdf
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Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole | 17/12/2008
Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole
1251.pdf
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Formulaire de demande d’aide à l'enrichissement par adjonction de moûts | 14/12/2008
Formulaire DDE à destination des producteurs.
DDE_AIDE_p...pdf
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Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins (récolte 2008) | 08/10/2008
Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins...
arrete_220...pdf
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Circulaire relative a la mise en place par VINIFLHOR d'une aide aux programmes de promotion sur les marchés des pays tiers. | 28/06/2008
en application des règlements CE n°479/2008 du 29 avril 2008 et n°555/2008 du 27 juin 2008.
03 Circula...pdf
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Règlement (CE) N° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole | 05/06/2008
et modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999
REGLEMENT-...pdf
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Avenant à la circulaire 2O07/O2 du13 juin 2007, relative à une aideau diagnostic d'exploitation dansles caves particulières viticoles. | 31/03/2008
Modifications des articles V et Vll relatifs à la constitution des dossiers et au versement de Ia subvention accordée par |'office national interprofessionnel des fruits, des légumes; des vins et a I'horticulture.
Aide_aux_e...pdf
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Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d’attribution d’autorisations de replantation; version consolidée au 12 février 2008 | 11/02/2008
NOR: AGRP0300757A : Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d’attribution d’autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de...
1161_ARRET...pdf
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