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Liste des pieces constitutives Demande d'Aide AAP 2024-2025 | 04/06/2024
Pièces devant être fournies à l'appui de la demande d'aide
Liste_piec...doc
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Formulaire de demande d'aide AAP 2024-2025 | 04/06/2024
Formulaire de dépôt d'une demande de programme d'information consommateurs AOP/IGP dans les pays du Marché Intérieur pour la période d'Août 2024 à Juillet 2025.
Formulaire...doc
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Budget prévisionnel AAP 2024-2025 | 04/06/2024
Fichier Excel permettant d'établir un budget prévisionnel des actions et événements choisis pays par pays pour constituer le programme d'information consommateurs dans les pays du marché intérieur.
Budget_pre...xlsx
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Déclaration des autres financements publics AAP 2024-2025 | 04/06/2024
Formulaire à renseigner concernant la déclaration des autres financements publics
Declaratio...docx
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Liste des variétés dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union Européenne (catalogue Liste A) - 05/2024 | 31/05/2024
Liste A : variétés dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union Européenne
Liste_A_va...pdf
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Liste des centres de méthanisatrion enregistrés au 15 mai 2024 | 15/05/2024
Liste des centres de méthanisatrion enregistrés au 15 mai 2024
2024-05-15...pdf
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Décision modifcative INTV-GPASV-2024-40 sur la restructuration du vignoble 2023-2024 | 25/04/2024
Décision modifiant la décision INTV-GPASV-2024-07 du 23 janvier 2024 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique...
INTV-GPASV...pdf
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Note aux distillateurs PV 23-24 modificative - Reports de dates | 19/04/2024
Note distillateurs PV 23-24 modificative relative aux reports de dates
Note disti...pdf
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Liste des distillateurs enregistrés 2024-04-15 | 15/04/2024
Liste des distillateurs enregistrés au 15 avril 2024
2024-04-15...pdf
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Arrêté relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'autorisation de plantation - Campagne 2024 | 29/02/2024
Arrêté du 28 février 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2024).
Arrêté_28-...pdf
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Notice irrigation et assurance récolte 2023/2024 | 27/02/2024
Modification FÉVRIER 2024 : Cette notice précise les pièces justificatives à fournir en cas de mise en place d'un système d'irrigation et en cas de majoration assurance récolte.
Notice piè...pdf
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AAP 2024_Fiche pratique_Comment obtenir l'aide à l'investissement dans le secteur vitivinicole | 21/02/2024
AAP 2024_Fiche pratique_Comment obtenir l'aide à l'investissement dans le secteur vitivinicole
AAP24_Fich...pdf
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