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Déclaration des autres financements publics | 28/04/2023
Déclaration des autres financements publics AAP23
Declaratio...docx
38 Ko
guide utilisateur de la demande d'aide AAP 2023 | 27/04/2023
Ce guide a vocation à vous aider pour déposer vos dossiers sur la téléprocédure viti-promotion
Guide_util...pdf
4,4 Mo
calendrier AAP 2023 | 18/04/2023
Calendrier exposant les grandes étapes du cycle de vie des dossiers de l'AAP 2023.
Calendrier...PNG
73 Ko
Note de conjoncture Vin - Conseil Spécialisé Avril 2023 | 14/04/2023
Note de conjoncture de la filière viti-vinicole, diffusée au conseil spécialisé Vin du 12 Avril 2023.
NCO_VIN_CS...pdf
3,1 Mo
Présentation Marché à la production vin - Avril 2023 | 14/04/2023
Présentation du marché à la production, diffusée en conseil spécialisé vin le 12 Avril 2023.
TDB_CS_AVR...pdf
2,9 Mo
Accord de consortium | 11/04/2023
Ce guide des bonnes pratiques concerne les programmes simples multi-bénéficiaires et précise le rôle de l'accord de consortium dans la bonne exécution du programme.
GUIDE_ACCO...pdf
189 Ko
Note de conjoncture mensuelle sur la filière viti-vinicole - Mars 2023 | 29/03/2023
Informations de prix / volume / commerce extérieur / consommation de vin en France du mois de Mars 2023.
NCO-VIN-MA...pdf
1,7 Mo
Fiche conditionnalité | 28/03/2023
Cette fiche précise le calendrier de dépôt d’un dossier de déclaration de surfaces sur TELEPAC pendant les 3 années civiles qui suivent le versement de l’aide à la restructuration et qui doit déposer.
Restructur...pdf
146 Ko
Liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole | 18/03/2023
Annexe définie à l’article 1er de l’arrêté du 7 juillet 2015 modifié publié au BO Agri du 18 mars 2023
AnnexeBOag...pdf
143 Ko
Synthèse de l'étude compétitivité sur le marché mondial de vin - veille concurrentielle 2022 | 16/03/2023
Document de présentation synthétique des résultats de la veille concurrentielle 2022 ainsi qu'un focus sur les pays challengers et un focus logistique.
SYN-VIN-Ve...pdf
4,1 Mo
Fiche Arrachage préalable | 14/03/2023
Cette fiche décrit les principales caractéristiques et le calendrier de dépôt d'une demande préalable à l'arrachage dans le cadre de l'aide à la restructuration du vignoble.
Fiche_Rest...pdf
573 Ko
Guide Utilisateur DA 2022/2023 et AP 2023/2024 | 14/03/2023
Ce guide décrit la saisie dans Vitirestructuration d'une Demande d'Aide (DA) restructuration du vignoble campagne 2022/2023 et d'une demande préalable à l'arrachage campagne 2023/2024.
Guide_util...pdf
7 Mo